LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars et 9 mai 2012), que Jules X..., et son épouse Marie, décédés

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiale de la Gironde,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Renée, épouse Y..., - B... Alain, - Z... Daniel, - A...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 586 F-P+B Pourvoi n° P 16-13.278 R É P U B L I Q U E F R A

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, peu de temps avant la promesse de vente du 4 juillet

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10068 F Pourvoi

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° F 16-18.584

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 4 FS-D Pourvoi n° K 15-18.469

Z..., motifs pris de ce que la « société Snegso (¿. n'a) pas respecté (¿ ses) obligations contractuelles de résultat à l'égard de Logevie et (¿ a) provoqué les dommages causes des troubles anormaux de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°) - D.-B.L., 2°) - O.

, la date de révélation de celle-ci à l'emprunteur ; que sur l'action fondée sur le défaut d'intégration dans le TEG des frais de notaire d'hypothèque, et d'assurance décès extérieure, en l'espèce, le

Ils notent que son hospitalisation en 2014 a été mise sur le compte de la naissance de son premier enfant, intervenue peu après le décès de son père.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 567 F-P+B Pourvoi n° T 18-19.155 R É P U B

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

N° Z 20-84.351 F-D N° 00230 RB5 22 FÉVRIER 2022 CASSATION PARTIELLE M.