: Attendu que le demandeur n'a produit aucun mémoire à l'appui de son pourvoi ; 2- Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits

des 26 janvier, 1er et 2 février 2017 ; "alors que le principe de la publicité des débats commande que l'intégralité des audiences durant lesquelles l'affaire est débattue aient été publiques ; qu'en

[B] a assigné les sociétés Volkswagen Bank et Volkswagen Group France en résolution du contrat pour défaut de délivrance conforme et, subsidiairement, en nullité et en indemnisation pour erreur sur les

mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende, et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils, et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

commandes au lieu de 14) qui concernaient l'examen de 64 ogives non rebutées sur 77 commandées, il n'a été retrouvé que 31 certificats conformes, pour 17 certificats non conformes ; que le rapport précise

France, les commandes de cette société étant adressées à A...

du fournisseur de stérilisation et, s'il y a lieu, des tests BCI et stérilité conformes et des rapports de validation ; que la société EUROBIOPSY produit aux débats plusieurs tests de contamination initiale

à la commande du matériel livré incombe à l'acquéreur ; que la cour d'appel a énoncé que le vendeur, vendeur et fournisseur du matériel dont la défaillance était alléguée par la locataire, ne

de la chose livrée n'est ouverte que lorsque la chose livrée ou vendue est différente de celle qui a été commandée, si bien qu'en disant que la société Ouatinage aurait manqué à son obligation de délivrance

or blanc recto simple ; que [E] estime que les cartes qui lui ont été livrées à la fin décembre ne correspondaient pas à sa demande ; que [C] verse aux débats un témoignage de M.

, d'une part, l'insuffisance de l'information préalable à la commande quant aux contraintes que devaient subir les vis, d'autre part, la conformité de celles-ci à la commande, enfin, que l'action introduite

, précisant " qu'en effet ", les panneaux livrés ne pouvaient être mis en oeuvre selon l'avis technique fourni par le fabricant et qui concernait les anciens modèles, et que l'assureur devra sa garantie

à la société Aurubis des cathodes de cuivre en mars 2011 afin d'honorer sa commande à la société RMM, à laquelle elle devait à l'origine livrer du granulat de cuivre, que la perte subie s'élève à la somme

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE POUR DEFAUT DE PREUVE DU PREJUDICE ALLEGUE, L'EXCEPTION OPPOSEE PAR LA SOCIETE FER AM DECOR A LA DEMANDE

Z..., il convient de rappeler qu'il est de droit constant, par application de l'article 203 du code de procédure pénale, que le recel du produit d'un détournement de fonds publics ne saurait commencer

; que la cour ne peut donc que constater que l'origine des ajouts d'eau dans les bétons, non conformes aux normes et à la commande de la société DV Construction , demeure inconnue ; qu'il s'ensuit que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur action fondée sur le défaut de conformité à l'encontre des époux Y... ; AUX MOTIFS QUE « M.

du bon de commande auquel elle n'était pas partie, le contrat de crédit produit aux débats mentionnant quant à lui spécifiquement les biens et services concernés par le contrat soit le financement des

- état correct - un moule conteneur 3 litres - bon état - un moule conteneur 4 litres STD - état correct, un moule conteneur 5 litres STD- état correct, un moule conteneur 7,5 litres - bon état, un moule

les deux conditions auquelles était subordonnée la faculté pour le franchiseur d'interdire aux membres du réseau de commercialiser non seulement des produits concurrents mais également d'autres types