Moissons Nouvelles, après avoir relevé appel principal d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes au profit de M.

visés à l'article L. 13-15 II 1er a) et b) du Code de l'expropriation; 2°) que les terrains expropriés se trouvant situés à la date de référence dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols

document a indiqué dans une déposition pourtant très succincte "Pierre-Louis X... m'a vraisemblablement remis un pré-projet qui est dans le cahier des délibérations" ; il convient par ailleurs de se référer

L'association [2] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laboratoire dentaire de l'orangerie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société SO IN TRA fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 août 1987), rendu en matière de référé

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, des articles 1er, alinéa 2, des réserves

Y... a formé un recours à l'encontre d'une ordonnance du juge des tutelles du XIIIème arrondissement de Paris ayant désigné l'association Ariane Paris en qualité de mandataire spécial pour veiller à ses

X..., ès qualités, de ce qu'il se désiste du pourvoi dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'association Vélo club ruthenois (l'association) fait grief

que parmi les salariés de l'entreprise ; qu'il ressort des propres constatations du jugement attaqué que l'association Saint-Jean-de-Dieu, prise en la personne de son administrateur judiciaire, avait

en précisant que ses compagnons successifs avaient profité de ses activités frauduleuses ; que l'intéressée avait déjà été condamnée à deux reprises pour des faits du même ordre ; qu'une partie des délits

Les visiteurs ne pourront plus admirer la façade nord (ci-contre avant la dévastation).

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1987), que l'association APASC, ayant relevé appel principal d'un jugement qui l'avait condamnée à payer à M.

l'assemblée générale du « syndicat de la copropriété du lotissement Village Tiahura », le notaire désigné en application de cet arrêt avait en fait tenu l'assemblée générale de « l'association syndicale

, et caractérisé, à son encontre, les éléments matériel et intentionnel des délits de complicité et de recel d'abus de confiance " (cf. arrêt attaqué, p. 11, 3ème considérant) ; " 1) alors qu'il n'y

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Vienne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que

de son compte de gestion, est recevable et fondé à demander l'institution d'un complément d'expertise afin de voir retrancher du montant du solde débiteur de son compte de gestion le montant débiteur

le premier juge, il ressort du dossier et des débats que si le couple X...

Désistement partiel 1.