Boris X... et, en conséquence, D'AVOIR condamné le second à payer à la première la somme de 92 857 ¿ 63 ; AUX MOTIFS QUE « la demande de M.

[L] [V], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de demandes en dommages-intérêts fondées sur les préjudices moraux et financiers qu'ils disent avoir subis du fait de leur licenciement, en raison des fautes commises par la société Bull vis à vis de

Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen, troisième moyen, quatrième moyen, cinquième moyen, pris en ses première, cinquième et sixième branches, sixième moyen, septième moyen, pris en

Le premier juge sera réformé.

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi n° G 17-21.764, chacun pris en leur première branche, et sur le moyen unique du pourvoi n° T 18-26.676, ci-après annexés 5.

même société en première instance, sans se prononcer, ainsi qu'il lui était demandé, sur le point de savoir si la demande nouvelle en cause d'appel n'était pas le complément de la demande de déchéance

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable Madame X... en son action oblique ; Aux motifs propres que « Madame X... soutient qu'elle a la double qualité de contribuable et de créancier

alors, selon le moyen que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles y ont

le Tribunal d'instance de Lure à l'égard de M.

et quatrième moyens rend sans objet la quatrième branche du deuxième moyen et la seconde branche du troisième moyen qui invoquent une cassation par voie de conséquence, et qu'il n'y a pas lieu de statuer

Michel Z..., le département des Alpes-Maritimes, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2016, qui a condamné la première, pour détournement

est devenu sans objet ; Sur les pourvois de Alain X... et de François Z... : Sur le premier moyen de cassation proposé par Alain X... et sur le premier moyen de cassation proposé par François Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande de condamnation à l'égard de la société Gedia et d'AVOIR précisé que l'ordonnance n° 95/

contre personne non dénommée du chef de faux et usage de faux ; Vu l'article 575-alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier

[G] [F], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ECI, 3°/ à M.

Q... a saisi le tribunal de grande instance de Montpellier d'une demande de modification de la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil.

(demandeurs au pourvoi principal).

pour agir en responsabilité à l'encontre du cabinet [L], lequel avait été appelé en garantie en première instance par les époux [K] venus soutenir que le cabinet [L] avait commis une faute en remettant

D... , premier avocat général, M.