CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b2f7
16 mars 1976
ONT ETE RENVOYES DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SOUS LA PREVENTION DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES, USAGES DE FAUX ET COMPLICITE, ABUS DE CONFIANCE ET ESCROQUERIE ; QUE LE DELIT D'ABUS DE BLANCS-SEINGS
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00519
24 mai 2011
de cassation du 26 mars 2008 rendu dans la présente affaire, et invoque la jurisprudence constante selon laquelle est irrecevable le grief qui invite la Cour de cassation à revenir sur la doctrine de son
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177
4 octobre 2017
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10651
12 juin 2019
O... sur son employeur en larme. Lorsqu'il m'a vu, il s'est empressé de rejoindre son véhicule en colère.
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
Etats, entreprises publiques ou privées, fonds souverains ou d'investissements privés multiplient les acquisitions -ou les locations- de terres dans les pays du Sud ou en Europe de l'Est...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254
16 novembre 2016
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
other
ECLI:FR:CCASS:2009:EV085
14 décembre 2009
Alexandre K..., qui a été son petit ami, a déclaré qu'en 2005, elle avait désigné, comme étant son violeur, Stéphane L... qui était, alors, l'ami de sa soeur aînée, Sonia Y....
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661
13 janvier 2015
GG... a aussi montré que l'examen des figures 3. 15 et 3. 31 prouvait que le jet de produits de détonation qui perforait le mur émergeait à une altitude correspondant au sol du box et que le sol sous le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300665
24 septembre 2020
sous seing privé en date du 9 septembre 2004, un nouveau bail commercial a été conclu entre la Snc du Golfe et la société Alcatel Space s'agissant de l'ensemble immobilier dénommé Space Camp ; que ce
ECLI:FR:CCASS:2016:C300285
25 février 2016
de l'Etat et a vendu des céréales en 2008, qu'elle conclut que son préjudice est uniquement constitué par la cessation de son activité de pension de chevaux ; qu'elle indique que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00479
13 avril 2022
ECLI:FR:CCASS:2013:C300507
23 avril 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame Véronique Y... divorcée X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02709
27 novembre 2018
terroristes d'ampleur massive en 2015, ayant eu à déplorer de très nombreuses victimes, le fait de qualifier de courageux les individus ayant commis ces actes et de les présenter sous un jour favorable
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00968
31 mai 2017
de la question de son avenir au sein de l'association et un comportement de méfiance démesurée lui imposant de rapporter chaque soir son ordinateur professionnel et les clés de la maison de [...].
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516
13 juin 2012
X... a été engagé le 4 avril 2002 en qualité de consultant junior par la société SVP ; qu'il a, par courrier du 11 janvier 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:C300817
30 juin 2016
Octobre Entretien cour Changement de la canalisation d'eau entre rue et copropriété (effectuée par la ville)" - pour l'année 2000 : "Février Plus de trace de champignon au sous-sol Avril Entretien
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100671
27 juin 2018
à Mme Cécile X..., domiciliée [...], 5°/ à la société Carri Nostri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
au prévenu ou son avocat" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Spinosi, pour Stéphane H, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 513,
ECLI:FR:CCASS:2019:C300869
24 octobre 2019
patrimoine, à la fois le lot 39 et le lot 35, entend voir juger que par l'analyse des actes, l'examen des plans de la copropriété, les témoignages et le bon sons, le règlement de copropriété a entendu
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984
19 juin 2019
Page 15 sur 17