réparation de l'incapacité temporaire partielle de 50 % subie par ce dernier du 6 juin au 31 août 1982, sans motiver ce chef de dispositif ; " alors que d'une part, en allouant la somme susvisée au docteur

X..., médecin généraliste, avec le concours de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

le montant facturé par l'établissement et la cotation rectifiée par la caisse, le tout permettant ainsi à l'établissement d'être entièrement informé de l'étendue et de la cause des versements indus dont

, obstétrique et chirurgie, la cour d'appel, qui a analysé les raisons pour lesquelles les médecins contrôleurs avaient estimé que les actes litigieux ne remplissaient pas ces conditions et observé que

régulateur du Samu et le service des urgences recevant le patient, puis entre les infirmières et les médecins posent la question de l'organisation du centre hospitalier de [Localité 1] ; que l&apos

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et doit

[C], médecin traitant de l'intimée du 2 juillet 2010 au 25 février 2011 - période très antérieure à l'avertissement et au licenciement - dont il apparaît qu'à l'exception d'une mention le 14 décembre

à l'égard de la Clinique Sainte-Clotilde à la suite, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2001 à 3h15 du matin, de sa chute par la fenêtre de la chambre où il était hospitalisé après une opération de chirurgie

le montant facturé par l'établissement et la cotation rectifiée par la caisse, le tout permettant ainsi à l'établissement d'être entièrement informé de l'étendue et de la cause des versements indus dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège

A SUBI A L'AGE DE QUINZE ANS UNE AORTOGRAPHIE PRESCRITE PAR LE DOCTEUR Z... , EXECUTEE PAR LE DOCTEUR Y..., RADIOLOGISTE, ET A LA SUITE DE LAQUELLE IL S'EST TROUVE ATTEINT DE PARAPLEGIE ; QUE L'ARRET

Z... et d'Erceville, médecins stomatologue à Quimper, projetant l'ouverture d'un cabinet secondaire, sont entrés en relation avec M.

6 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

Axel X... a produit un certificat établi par la clinique B... selon lequel il aurait subi une opération de chirurgie de réassignation sexuelle effectuée par le docteur B... le 3 juillet 2008, combinant

162-26 du code de la sécurité sociale et 5, I, 10° de l'arrêté ministériel du 5 mars 2006, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

Z...auquel elle a remis les rapports de ces deux experts ; que la cour constate d'une part que le docteur Z...est un médecin généraliste, qui ne justifie donc une compétence particulière dans le domaine

ont conclu leurs opérations en affirmant qu'il n'y avait pas eu de faute technique de la part du médecin anesthésiste, qu'ils ont précisé que l'anesthésie avait été parfaitement conduite de même que la

elle réclame la restitution, quand bien même serait-ce en qualité de mandataire des praticiens, il importe peu en application du texte sus cité au regard duquel l'article 1376 du code civil doit être

qui sont énumérés, dont en service de chirurgie, de cardiologie et de neurologie, question à laquelle la personne candidate à l'assurance devait répondre par non ou par oui en précisant dans ce dernier