AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. B... Faucher, demeurant et domicilié ...

décembre 1997, étaient des photocopies non signées, de même que les documents émanant de l'Urssaf (concernant les déclarations préalables à l'embauche) ou adressées à l'Urssaf, étaient des photocopies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durox France, société anonyme, dont le siège est anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[V] [R] des chefs de faux et usage, fausse attestation et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1226 F-D Pourvoi n° D 17-18.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Commission dans les formes prescrites par les articles 28-8º et 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée » ; que LMD se prévaut, au soutien de la non-conformité

Le locataire fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il déboute M.

FROUIN, président Arrêt n° 509 FS-P+B Pourvoi n° R 15-21.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Queen, dont le siège est ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la discothèque Le Queen, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Queen, discothèque, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

aveux du prévenu ; - l'usage de ces faux documents administratifs, notamment auprès des banques dans lesquelles M.

à la chose qu'il avait acquise, la cour d'appel a violé l'article 1604 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la preuve de la non-conformité de la chose livrée à la chose vendue est libre ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

conformes à la norme européenne EN 60-335-2-14 et dangereux, eu égard aux risques de blessures corporelles que cette non-conformité faisait courir aux consommateurs ; " aux motifs que l'examen effectué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur