subi par un locataire à raison du refus par un autre locataire de lui fournir des cartes magnétiques permettant l'accès à un local ; qu'ainsi, les juges du fond ont violé les articles 1134, 1719 et 1725

Des dommages ayant été constatés sur les véhicules à la livraison, la société Hanbul Motors a sollicité une expertise amiable, réalisée par la société Hyopsung Shipping Corp au contradictoire de la société

de mettre en œuvre des mesures et dispositifs efficaces, notamment par voie de contrôle et surveillance, à l'effet de s'assurer que le véhicule, outil de travail, ne comporte aucun risque pour la sécurité

dans le véhicule de l'un de ses locataires. 2.

F... la somme de 13 112 euros au titre de son obligation d'assurance, l'arrêt retient que l'article 5.3.2. des conditions générales du contrat d'assurance énonce, au titre des garanties dommages au véhicule

X... sont décédés des suites de l'accident, tandis que Mme Y... n'a subi qu'un dommage matériel ; que la société UAP, assureur de la société Vicking, alors en redressement judiciaire et bénéficiaire d'un

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, ET DANS UNE AGGLOMERATION, DAME Y..., QUI TRAVERSAIT A PIED UNE ROUTE, FUT HEURTEE ET MORTELLEMENT BLESSEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE

ont personnellement souffert du dommage directement causé par cette infraction, et que cette réparation doit être strictement égale au préjudice réellement subi, il ne saurait en résulter aucun profit

Venant Y...et leur accès à la voie publique en véhicule suivra le tracé du chemin rural numéro 23 (anciennement n° 28) dit « des sangliers » du CR 22 à la limite de la propriété Y...

qui devait intervenir en juin 2005 a été annulée compte tenu des actions en revendication exercées et qu'il a rappelé à Maître Z... la nécessité de mettre en demeure les propriétaires des véhicules d'enlever

A... a acquis un véhicule d'occasion auprès de M. I..., qui l'avait lui-même acheté à M. G..., lequel s'en était rendu propriétaire auprès de M. T.... 2.

ayant subi de nombreux dommages notamment côté conducteur ; que la victime a même précisé avoir été invectivée et insultée par lui ; qu'Henri X... est toutefois reparti rapidement, prenant la fuite

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Toyota qui, en raison de la survenance d'une panne, avait été conduit chez le concessionnaire de la marque le plus proche, la société Claverie automobiles, pour

Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire

automobile au volant duquel était sa propriétaire, Mme Y..., assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), M.

ont été impliqués : le premier, une automobile de marque Mercédès conduite par son propriétaire M.

incombant à l'assuré du fait de dommages matériels causés aux biens confiés à lui par tous tiers, clients ou entrepreneurs, et que ces dommages surviennent dans ou en dehors des lieux habituels d'exploitation

et intérêts qui ont pu naître au profit du vendeur en raison de dommages causés à la chose vendue antérieurement à la vente ; qu'en jugeant néanmoins qu'en se rendant acquéreur auprès de la société LBW

, un chemin, même implanté sur le fonds d'un seul propriétaire, utilisé pour la desserte d'une autre propriété ; en l'occurrence, Mme Z... soutient que le chemin, correspondant au tracé n° 2, tel que