(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanne A..., demeurant ... (7e), 2 / de Mme Jeanne A... veuve

Alphonse A..., demeurant ... à Montpon-Menestérol (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Jeannine B..., née D..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

A..., demeurant à Sarlat (Dordogne), 1, place du XIV Juillet, 2 ) M.

d'immeuble exproprié et précise l'identité des expropriés, conformément aux dispositions de l'article R. 11-28 ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Dordogne

X..., embauché par l'entreprise de travaux publics Froidefond ayant son siège en Dordogne pour travailler sur un chantier situé en Corrèze, de sa demande en rappel de salaire pour travail de nuit, la cour

opérations immobilières ou l'attestation du Commissaire de la République indiquant que cet avis n'est pas obligatoire ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Dordogne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 31E DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA DORDOGNE

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition le 29 août 2008 à l'encontre d'une contrainte décernée par la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Dordogne

M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, sur ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE

Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Dordogne

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale, audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

Auguste, Armand Y..., 2°/ Mme Huguette, Gilberte Y..., née X..., demeurant ensemble à Sarrazi, Coulounieix, Chamiers, Périgueux (Dordogne), 3°/ M.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital de Nontron, dont le siège est 24300 Nontron, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er août 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Dordogne, dont le siège est

L'EXONERATION DES COTISATIONS AFFERENTES A LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1949 AU 30 SEPTEMBRE 1952 ET OBJET D'UNE MISE EN DEMEURE DE LA CAISSE INTER-PROFESSIONNELLE ARTISANALE D'ASSURANCES VIEILLESSE DE LA DORDOGNE

territoire métropolitain ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale statuant en dernier ressort, que la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Bruno X... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel par le syndicat départemental agro-alimentaire CFDT de la Dordogne