(de quelques jours à plusieurs semaines) et la nature de chacune des missions confiées ; que la lecture des divers contrats de travail à durée déterminée versés aux débats établit que M.

de Monsieur F... sera rejetée » ; 1°/ ALORS QUE la mission du commissaire à l'exécution du plan prend fin au plus tard à l'expiration d'une durée de dix ans à compter du jugement arrêtant le plan de

débiteur met à la disposition de ses créanciers des sommes suffisantes pour payer les dettes exigibles », règle à combiner avec celle selon laquelle à défaut pour le tribunal de fixer expressément la durée

[R] sera constituée « d'une commission sur les sommes versées ou dues à [W] [G] à propos de l'affaire « [C] » et que « cette rémunération sera considérée par les parties comme une dette avérée

opération de main d'oeuvre illicite, conforté par des conditions de travail identiques entre ces ouvriers et vos propres salariés, vous désigne comme le véritable employeur des travailleurs pendant la durée

qu'il effectue, quelle qu'en ait été la durée ; que le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue

santé et des conditions de travail, en particulier des frais de secrétariat " ; que ce texte, dont l'objet est d'assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier, édicte un lien direct entre la durée

peut justifier la résiliation d'un contrat ; que la société ESC a soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'aucune clause du contrat ne l'obligeait à disposer d'un certain effectif pour remplir sa mission

financière ce qui a eu pour conséquence un redressement fiscal ; il est également établi par les pièces produites par l'appelante, qui ne sont pas contredites par les intimés, que, pendant toute la durée

Cette indemnité est également due aux vérificateurs techniques et contrôleurs de comptes employeurs en contact avec le public.

le 10 juin 2002 ; que le mandat de Me Z..., avocat, au titre de la succession d'X... a duré de décembre 2001 à juin 2002 ; que Mme veuve d'X... estime que les fautes de Me Z... consistent à : - avoir

Sollicitant la requalification de ses contrats de mission en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein au sein de l'entreprise utilisatrice, avec conséquences de droit, le salarié a saisi

Sollicitant la requalification de ses contrats de mission en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein au sein de la société Thierache environnement, avec conséquences de droit, le salarié

jour, avec la signature d'un nouveau contrat journalier et n'avait aucune visibilité ni certitude quant à la durée de sa mission ni quant à la durée de la période ultérieure pendant laquelle il resterait

indéterminée ; qu'en déboutant monsieur X... de sa demande de requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée sans constater que ses missions successives pour le compte de la

en relation avec ce bien ; que ces dépenses sont à appréhender dans le cadre du passif commun ; que [sur] la question des récompenses ; qu'il s'agit des récompenses susceptibles d'être dues

mission temporaire ainsi que des contrats à durée déterminée, avec toutes les conséquences attachées à la rupture injustifiée d'un contrat à durée indéterminée.

entreprise de travail temporaire, domiciliée [...] , et de la société Constructies Vercaignes, entreprise utilisatrice ayant son siège en Belgique, tendant à la requalification en contrat de travail à durée

dans une entreprise cliente, les frais de restauration qui lui sont versés sont exonérés de charges sociales quelle que soit la durée de la mission ; qu'en retenant au contraire en l'espèce

X..., salarié de la société Onepi mis à la disposition de la société Boccard pour une mission de mécanicien de maintenance au sein de l'entreprise Ajinomoto Eurolysine, a été victime d'un accident du travail