d'un salarié sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ouvre droit à un abattement sur les cotisations dues par l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations

X... a été engagé à compter du 1er mai 2002, en qualité d'agent de prévention et de sécurité selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel par la société Actif SP ; qu'il a saisi la juridiction

d'embaucher des salariés recrutés sous contrat de travail à durée déterminée pendant plusieurs mois en regroupant les formalités administratives liées à l'embauche et à l'emploi des salariés saisonniers

par contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de rédactrice en chef adjointe ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 31 décembre 2014, Mme P... a mis fin à sa période d'essai

Madame Y... soutient que ses contrats à durée déterminée et à temps partiel ne mentionnaient pas la durée et les horaires de travail, les horaires étant variables d'un jour à l'autre, et la plaçaient dans

partiel en temps plein, en application de l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est écrit ; que l'absence d'un écrit constatant l&apos

Le 16 août 2011, il a été embauché par la S.A.S. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE selon contrat à durée indéterminée.

déterminée à temps partiel du 23 septembre 2003, lequel prévoyait que la durée du travail était déterminée en fonction du nombre et de la durée des matchs du mois ; qu'un second contrat à durée déterminée

de sa relation contractuelle en contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Il ressort du contrat à durée déterminée souscrit le 22 mai 2015 que Madame L... a été embauchée afin de pourvoir au remplacement de Madame O..., absente partiellement dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

à durée déterminée à temps partiel conclu pour une durée de 26 heures hebdomadaires, contre une rémunération brute mensuelle de 931, 75 euros.

, recruté du personnel pour occuper un emploi équivalent à celui de l'appelante et que le registre du personnel fait seulement état de l'embauche de surveillants, d'un maître de maison, d'une monitrice

locale d'aide à domicile de la Couronne-Roullet Saint-Estèphe en qualité d'aide ménagère en milieu rural, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'à la suite du décès, le 12 octobre

vie scolaire ", suivant contrat d'avenir du 11 décembre 2006, à effet au 1er janvier 2007, ce jusqu'au 30 juin 2007, contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu pour une durée de 26 heures

de ces emplois, ensuite, que des contrats à durée déterminée successifs peuvent être conclus avec le même salarié, enfin, que l'office du juge, saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée

à temps partiel dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 18 novembre 1999, puis, selon contrat à durée indéterminée, engagée le 1er avril 2003 en qualité d'assistante d'accueil standard, a été licenciée

du recouvrement de ne pas avoir tenu compte des emplois à temps partiel dans le calcul de l'effectif et d'avoir comptabilisé des contrats à durée déterminée inférieurs à 12 mois qui devaient être exclus

indéterminée des contrats à durée déterminée d'usage conclu avec la Sas Lh2 et de sa demande subséquente de requalification en temps plein. 1°/ ALORS QUE le contrat de travail à durée déterminée, même

S... ayant été embauché par M. W... en l'absence d'écrit, le contrat de travail est présumé conclu pour une durée indéterminée et à temps plein ; que si M.

indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche par l'entreprise utilisatrice ; que, pour fixer à 1.792,62 € le salaire mensuel moyen