de travail, incapacité à exécuter certains travaux mêmes réservés à un manoeuvre et non observation des remarques faites ; que contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir

contrat de travail, en sorte que le refus de l'intéressée d'effectuer ce travail justifie le grief d'insubordination qui lui est fait. 8.

de jouissance subi du fait de ces travaux, chiffrés par l'expert, ces dommages et intérêts correspondant à la diminution de prix qu'il aurait pu obtenir s'il avait été entièrement et exactement informé

Y..., l'arrêt retient que si les travaux exécutés ont été conformes au devis accepté par les maîtres de l'ouvrage, l'entrepreneur a engagé sa responsabilité en proposant des travaux sommaires, manquant

seront données, que la convention prévoit elle-même qu'elle constitue "un contrat de travail pour un travail déterminé, à savoir, pour mener à bonne fin trois saisons de volley-ball", que, peu important

l'état matériel du bien, imposant de procéder à des travaux, que de sa situation juridique, de nature à empêcher ces mêmes travaux ; qu'en décidant que les notaires n'avaient pas engagé leur responsabilité

articles 1134 du Code civil et 4 du Code de procédure civile ; ALORS EN OUTRE QUE la prestation de construction ayant été jugée sans lien avec le contrat de travail, l'action prud'homale engagée sur

pour rejeter la demande en paiement du montant d'une facture de 129 985,60 francs, formée par la société Systèmes d'assainissement spécialisés (SAS) contre la société Cats Tousalon pour l'exécution de travaux

devaient être achevés avant la fin de l'année 1985 et précisant qu'en cas d'inexécution, des poursuites seraient engagées en vue de l'application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur

les travaux d'aménagement, démolition, rénovation, clôture, nécessaires à son activité», la Cour d'appel a violé les articles 1147 et 1148 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART, ET DE SURCROIT, qu'en statuant

exécution défectueuse des pieux de soutènement, en niveau et en implantation, la SCI, après avoir fait désigner un expert en référé a assigné l'entrepreneur et l'architecte, en paiement du coût des travaux

du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2012), qu'en 2008, la société civile immobilière Valju (la SCI) a confié des travaux

et qu'il n' existait pas de travaux exécutés et non réglés ou seulement en cours d'exécution, le coût des travaux qui seraient décidés postérieurement par les copropriétaires ou le syndic

QUANT A LA DATE DE TERMINAISON DES TRAVAUX, ONT CONSIDERE QUE CET ENGAGEMENT NE LE CONSTITUAIT PAS OBLIGATOIREMENT ENTREPRENEUR GENERAL, ALORS EN OUTRE, QUE C'EST PAR UNE DENATURATION DES TERMES DU LITIGE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail, conclu le 5 janvier 1988, ne contenait aucune clause expresse relative aux travaux

Eric Y..., son fils, prétendant avoir été engagés, le premier à compter du 1er octobre 1992, le second à compter du 1er décembre 1992, par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.8231-1 et L. 8241-1 du code du travail alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

de rénovation ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre incluant la conception et la rédaction des CCTP a été confiée à la société Novabat, le maître de l'ouvrage se réservant la maîtrise d'oeuvre d'exécution

exécutés par l'assuré en exécution du marché à l'occasion duquel ils ont été causés ainsi que les dommages subis par les travaux ou ouvrages exécutés par l'assuré, la cour d'appel, qui n'était pas tenue

Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la Société transports et travaux publics (STTP),