LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2012), que le contrat de travail de Mme X..., engagée

l'exception de l'article 3-1, des deux premiers alinéas de l'article 6 et de l'article 20-1, aux locaux meublés, aux logements attribués ou loués à raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi

pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Il ajoute que la preuve d'un engagement unilatéral de l'employeur de verser la prime de treizième mois à certains salariés de la polyclinique de [Localité 5] n'est pas établie. 5.

de rédacteur, coeur de métier de la société Motors, a été maintenu ; que l'employeur réplique que la lettre de licenciement, qui énonce clairement et sans équivoque que le poste de M.

sauvegarde de l'emploi.

17-12.924, 17-12.925, 17-12.926, 17-12.927, 17-12.929, 17-12.931, 17-12.943 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et trente-neuf autres salariés ont été engagés

Z... ont été engagés respectivement le 1er décembre 1990, le 1er mai 1997 et le 1er décembre 1994 en qualité de conseillers commerciaux par la société Generali proximité assurances, aux droits de laquelle

X... a été engagé le 28 janvier 1999 en qualité d'assistant comptable par la société Syndex ; qu'au cours de l'année 2004, il a sollicité, afin de suivre un enseignement pendant huit mois à l'Intec en

l'engagement du bailleur est réciproquement de maintenir au preneur un environnement commercial favorable pour lui permettre d'exécuter ses propres obligations ; que cette obligation des bailleresses n'est

nombre des plannings hebdomadaires qu'il avait adressés à son employeur, plannings qui ne mentionnent qu'un nombre global d'heures effectuées et ne permettent pas de déterminer le nombre d'heures de travail

nombre d'avantages dont jouissent les salariés de la société " ; que ce document prévoit expressément que les avantages qui y sont mentionnés, au nombre desquels figure l'application de la convention

Le plan de sauvegarde de l'emploi approuvé le 16 décembre 2005 contient la clause suivante : « Le maintien de 61 postes correspond au nouveau périmètre du contrat avec T&A (TCL & ALACATEL) tel qu'exposé

l'emploi de M.

emplois de la convention collective et des pièces du dossier, il apparaît que le poste de "pizzaïolo" peut être aligné sur l'emploi repère de commis de cuisine, situé dans la même catégorie des employés

J..., engagée à compter du 3 novembre 2008 par la SAS CARTERIE en qualité d'employée de comptabilité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel

dans l'organisation de son emploi du temps et percevait une rémunération forfaitaire sans référence à un nombre de jours ou d'heures travaillées, qu'il bénéficiait du statut cadre de niveau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 novembre 2010, n° 09-40. 519), que Mme X... a été engagée

, représentants, placiers du 3 octobre 1975 étendu par arrêté du 20 juin 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 ; que les services de l'Urssaf ont en effet constaté que pour certains salariés engagés

de Pôle emploi dès juin 2009 et produisent des lettres de candidature adressées en réponse à ces offres, notamment celles de Mme [D], Mme [C], M.