X... a été embauché par la société BP France en qualité d'avitailleur d'aéronefs et que son contrat de travail a été transféré à la société Sasca ; qu'il est établi par les productions que la tenue de

l'ordre du PRADO, chèque de 2.500 € PRADO et chèque de 2.500 €, 5.000 € au mois de loyer d'avance à remettre par chèque et pour la durée du bail » ; que toutefois, ce document confus, peu explicite et établi

DEPOT DE FERRAILLES SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, EN SE CONFORMANT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 QUI LUI PRESCRIVAIENT DE FAIRE UNE DECLARATION ; QUE LE SERVICE DES ETABLISSEMENTS

Y... se plaint, cet incident étant ponctuel ; que l'employeur démontre ainsi que les faits matériellement établis par M.

rappelé qu'il n'appartenait pas à l'expert de se prononcer sur les règles de droit applicables ni sur la répartition des droits entre les parties ; que Mme X... se prévalait d'un testament qu'aurait établi

Manuel X... ainsi que les états nominatifs des salariés établis pour les années 2007 et 2008 par l'association paritaire de santé au travail établissant qu'elle a respecté les dispositions des articles

seing privé, même certifiées conformes, n'ont par elles-mêmes aucune valeur juridique ; que la cour d'appel a exactement retenu que la certification d'un document à un original n'avait pas pour effet d'établir

reprocher à son vendeur de ne pas l'avoir informé de la nature et de l'étendue des vices affectant les parties communes ainsi que du programme de rénovation lourde concernant l'immeuble considéré comme insalubre

Tunisie alors qu'il a lui-même saisi les juridictions françaises le 8 octobre 2009 aux fins de prononcé du divorce avant de saisir les juridictions tunisienne le 14 mai 2011 ; en second lieu, que pour établir

l'arrêté préfectoral ordonnant l'enquête parcellaire, ni l'affichage de cet arrêté, ni les diverses formalités tendant aux avertissements collectifs et notifications individuelles, ni le procès-verbal établi

Y... au paiement d'une telle indemnité pour l'occupation d'un local qui avait été mis et maintenu à sa disposition par le propriétaire en remplacement du local loué insalubre qu'il occupait donc avec l'accord

X... de sa demande en réparation des désordres affectant le vide sanitaire, que l'expert B... n'a pas estimé nécessaires les réfections réclamées et que le document établi par M.

et avait expliqué n'avoir pas eu le temps de retourner au siège de l'entreprise où existait une station d'épuration privative et n'avoir pas les clés pour aller à la station [Établissement

PERIODE SE REFERERAIT CETTE INSUFFISANCE D'OCCUPATION, D'AUTRE PART, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE AURAIT SOUTENU QUE SA MAISON D'ANGOULINS-SUR-MER NE CONSTITUAIT PAS SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT

que par avenant du 10 avril 2008 la destination du local qui était celle d'une épicerie fine et traiteur (sans cuisson) avait été étendue à celle de vente à emporter ; que pour autant il n'est pas établi

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1978-1982 par la société Pompes funèbres générales la prime d'insalubrité

ALORS QUE constitue une discrimination dans le déroulement de carrière une différence de traitement, établie par une comparaison entre le salarié et un groupe de salariés comparables, fondée sur un motif

n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement constaté que le grief tiré d'une violation des dispositions relatives à l'amplitude journalière maximale était établi

résulte des dispositions combinées des articles L. 4154-3 et L. 4154-2 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale que l'existence de la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie

Sa responsabilité n'est pas établie sur ce point.