E..., stipule au chapitre « Garanties propres à ce prêt » que « le concours sera mis à la disposition de l'emprunteur après matérialisation et prise d'effet de l'ensemble des garanties et conditions particulières

[L], le 18 janvier 2017 [lire : 2018] », en page 2, qu'il avait « pu préciser l'ensemble des travaux effectués car Mme [G] veillait à bien entretenir sa maison.

.] ; que, si le prix de vente officiellement déclaré a été fixé à 20 millions d'euros environ, il est établi que M.

RABOTS ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Guy B... faisait valoir qu'il n'avait émis que des chèques de garantie postérieurement à l'interdiction qui lui avait été faite d'émettre des chèques

18/08/01 Sofinco Crédit achat mobilier sous faux nom Valence 26, 09/11/01 GE capital bank Achat sous crédit obtenu avec faux nom d'un VL Jeep cherokee neuf J...

[I], du Crédit municipal et du GIE des commissaires-priseurs du Crédit municipal de [Localité 10] à le garantir des condamnations prononcées contre M.

le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel, qui comportait pour chacun d'eux la garantie des risques décès, chômage, incapacité de travail et invalidité 2e catégorie, et se sont acquittés des primes

un prêt habitat classique pour lui permettre de rembourser l'ensemble de ses engagements alors qu'elle avait été à l'origine de l'opération, - la banque n'a proposé un avenant au crédit relais que tardivement

traduit le rapport d'obligation qui existe entre deux personnes, le garant intervenant pour garantir l'obligation, de source conventionnelle ou légale, liant le demandeur au défendeur appelant en garantie

X..., ès qualités, ensemble, à payer à la société Atradius Crédit Insurance NV, la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

et son rôle dans cette affaire, nécessite des mesures de sûreté destinées à éviter toute interférence de l'intéressé dans la recherche de la vérité ainsi que le renouvellement éventuel des faits, à garantir

des pièces et documents copiés sur support électronique par l'huissier de justice instrumentaire, de lui ordonner de restituer aux sociétés Total E & P Libye et Total E & P Holdings l'ensemble des documents

ET LE NOTAIRE HYBORD ET ONT DEMANDE A CELUI-CI REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI; QUE HYBORD A APPELE A SA GARANTIE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE; ATTENDU QUE CETTE

ou auprès d'un autre établissement bancaire en son nom ou celui de la personne morale qu'il s'était substituée, pour en déduire que la condition suspensive tirée de l'octroi du prêt immobilier devait

V... ; que la SA CREDIT DU NORD est fondée à solliciter la condamnation de la caution dans les limites du montant des cautionnements consentis, telles que les sommes sont établies par les conventions,

Les échéances du prêt immobilier ont été prises en charge au titre de la garantie incapacité de travail, puis Mme [L] a vainement recherché la garantie de l'assureur au titre de la PTIA. 4.

de crédit jusqu'à l'extinction de la dette garantie par le cautionnement ; qu'il s'en infère que l'établissement de crédit doit continuer à informer la caution même après l'avoir assignée en paiement

X... et Mme Y... un contrat de crédit, assorti d'une assurance de groupe contractée auprès de la société Alico (l'assureur) ; que la banque les ayant assignés en paiement du solde restant dû, ceux-ci ont

bancaire, une ligne de crédit à hauteur de 4 020 000 francs belges, soit un ensemble de concours d'un montant d'environ 1 500 000 francs, garantis par une affectation hypothécaire des biens de la SCI;

de garantie ; qu'elle a renouvelé plusieurs fois ce crédit par l'escompte de billets à ordre, toujours garanti par une cession de créances professionnelles ; que le 25 octobre 2011, la société Legends