D... , premier avocat général, M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali, l'avis de M.

domiciliée [...] , [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

par certains salariés de la prime litigieuse pas plus que l'appartenance à une catégorie particulière des salariés ayant été bénéficiaires de cette prime ; Qu'en statuant ainsi, sans établir la généralité

1994 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a invité la société X..., par observations notifiées le 2 août 1999, à précompter à l'avenir sur les rémunérations versées aux salariés et au président-directeur général

X..., agent général d'assurance de la compagnie d'assurances vie Trieste et Venise, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances vie (la compagnie Generali) a conçu en 1967

La Compagnie GENERALI IARD produit à son dossier le texte complet de ses conditions générales et particulières de ses garanties.

nature à changer le caractère du scrutin, non prévues par des textes spéciaux à la matière électorale entrent dans les prévisions des articles L. 113 et L. 116 du Code électoral, compte tenu de la généralité

de Mme Sandrine X... au bénéfice de la police d'assurance vie souscrite auprès de compagnie Generali Vie le 23 septembre 1999 (contrat n° 20350217) et condamné la compagnie Generali Vie à payer à Mme

des compagnies d'assurances Generali assurances IARD, Generali assurances vie et Européenne de protection juridique, M.

attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009), rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'ayant été déboutée de ses demandes contre la société CMA CGM Antilles Guyane, la société Generali

attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009) rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'ayant été déboutée de ses demandes contre la société CMA CGM Antilles-Guyanne, la société Generali

juin 2008 pour caractériser un cas de force majeure empêchant la société GENERALI de remplir ses obligations.

recouvrement de ce rappel, et le rejet de sa réclamation, la société a saisi le tribunal pour obtenir la décharge de cette imposition en soutenant que les dispositions de l'article 990 E 3 du code général

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

IARD celle-ci a indiqué agir tant pour son compte que pour celui de ses sous-traitants ; que de plus il résulte expressément des conditions générales du contrat d'assurance liant la SA SESO et la SA GENERALI

Pierre, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

formé le pourvoi n° S 23-16.000 contre l'ordonnance rendue le 5 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général