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330 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

X... relatif à ses congés dans lequel celui-ci lui affirme que depuis le 1er janvier 2012, elle est assujettie au régime OPI ; qu'il ressort de la lecture de plusieurs mails échangés, que son supérieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10787

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Une proposition de gestion de chantiers a été émise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100324

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

rapport du 17 octobre 2006 ; que ce rapport retient que cet ensemble de bien présente une surface hors normes (appartement), une conception originale, des annexes conséquentes, dans un quartier bien équipé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00827

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

La commune pourrait également avoir des griefs contre l'ONF.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

De plus, l'entrepôt du Muy n'est pas équipé pour livrer les magasins .Utile. notamment en produits frais.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10678

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

mois, les représentants syndicaux et le personnel dénoncent les mêmes problématiques que celles présentes sur le site [Établissement 2]: équipes débordées, manque de moyens, fermeture de lits dans les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01682

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10047

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

dysfonctionnements en lien avec la gestion de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

TH..., contrôleur de gestion, et le 04 septembre 2015 envers M. KR...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Je dois préciser que ce chien s'est montré agressif à plusieurs reprises et a mordu un salarié homme de mon service. M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10012

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

- qu'en l'espèce, dès 2005, une réflexion s'est engagée sur le principe d'un regroupement des sites administratifs d'Arles et d'Avignon à Aix en Provence, destiné d'une part à assurer une meilleurs gestion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00822

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[U], engagé le 23 avril 1993 par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affecté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11085

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201165

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

D'ailleurs les écoulements de boue ont eu lieu sur les parcelles avoisinantes après plusieurs fortes pluies. (...)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00030

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

travaux, d'affectation du personnel ou de toute ouverture d'un site mixte jusqu'à l'achèvement de la procédure de consultation, la cour d'appel retient que ces actes constituant des actes de simple gestion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Le 19 décembre l'équipe du service Paris Obs prend un communiqué dans lequel elle juge «inadmissibles les propositions faites à deux personnes de l'équipe, la nature des postes proposés n'étant en aucun

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

R..., qui dictait à la SAS Grand casino de Beaulieu ses choix stratégiques en matière de politique économique, financière, commerciale, de gestion administrative et comptable et de gestion du personnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

E... qui avait interrogé l'inspecteur du travail sur cette situation communique la réponse que lui a faite l'administration le 16 mars 2007 dans les termes suivants : « concernant les choix de gestion

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cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

ces réparations temporaires et qu'il n'a découvert qu'après les réparations effectuées au port du Pirée le mauvais état du système de déballastage en raison de la corrosion dont étaient affectées à plusieurs

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