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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315
25 septembre 2019
X... relatif à ses congés dans lequel celui-ci lui affirme que depuis le 1er janvier 2012, elle est assujettie au régime OPI ; qu'il ressort de la lecture de plusieurs mails échangés, que son supérieur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10787
14 octobre 2020
Une proposition de gestion de chantiers a été émise.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100324
20 mars 2013
rapport du 17 octobre 2006 ; que ce rapport retient que cet ensemble de bien présente une surface hors normes (appartement), une conception originale, des annexes conséquentes, dans un quartier bien équipé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00827
23 juin 2021
La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664
21 avril 2020
La commune pourrait également avoir des griefs contre l'ONF.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844
29 mai 2019
De plus, l'entrepôt du Muy n'est pas équipé pour livrer les magasins .Utile. notamment en produits frais.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10678
7 juillet 2021
mois, les représentants syndicaux et le personnel dénoncent les mêmes problématiques que celles présentes sur le site [Établissement 2]: équipes débordées, manque de moyens, fermeture de lits dans les
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01682
11 décembre 2019
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10047
16 janvier 2019
dysfonctionnements en lien avec la gestion de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775
30 septembre 2020
TH..., contrôleur de gestion, et le 04 septembre 2015 envers M. KR...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
3 mai 2018
Je dois préciser que ce chien s'est montré agressif à plusieurs reprises et a mordu un salarié homme de mon service. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10012
17 janvier 2018
- qu'en l'espèce, dès 2005, une réflexion s'est engagée sur le principe d'un regroupement des sites administratifs d'Arles et d'Avignon à Aix en Provence, destiné d'une part à assurer une meilleurs gestion
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00822
[U], engagé le 23 avril 1993 par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affecté
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11085
2 décembre 2020
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201165
9 décembre 2021
D'ailleurs les écoulements de boue ont eu lieu sur les parcelles avoisinantes après plusieurs fortes pluies. (...)
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00030
5 janvier 2011
travaux, d'affectation du personnel ou de toute ouverture d'un site mixte jusqu'à l'achèvement de la procédure de consultation, la cour d'appel retient que ces actes constituant des actes de simple gestion
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328
7 avril 2016
Le 19 décembre l'équipe du service Paris Obs prend un communiqué dans lequel elle juge «inadmissibles les propositions faites à deux personnes de l'équipe, la nature des postes proposés n'étant en aucun
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
R..., qui dictait à la SAS Grand casino de Beaulieu ses choix stratégiques en matière de politique économique, financière, commerciale, de gestion administrative et comptable et de gestion du personnel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
E... qui avait interrogé l'inspecteur du travail sur cette situation communique la réponse que lui a faite l'administration le 16 mars 2007 dans les termes suivants : « concernant les choix de gestion
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4 avril 2006
ces réparations temporaires et qu'il n'a découvert qu'après les réparations effectuées au port du Pirée le mauvais état du système de déballastage en raison de la corrosion dont étaient affectées à plusieurs
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