pourvoi n° A 16-19.407 formé par : 1°/ la société Axletech international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , 2°/ la société ACE European Group

... les Raches (Nord), 3°/ le GAN Incendie Accident, dont le siège est ..., 4°/ la société SMABTP dont le siège social est ..., 5°/ la société anonyme à responsabilité limitée Verhenne Construction

la SCI Lerch-Brumath, société civile immobilière, dont le siège social est au siège de la société Locamur, ..., 5°/ de la compagnie UAP, dont le siège social est ..., 6°/ de l'entreprise G1 Groupement

, ASSUREE QUANT AUX CONSEQUENCES DE SA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE PAR LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN); QU'EN 1969 , L'ENTREPRISE MARTIN A ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DES BIENS; QUE, DES MALFACONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAROCHE, ENTREPRENEUR, AYANT ETE CHARGE DE LA CONSTRUCTION DE DIVERS PAVILLONS D'HABITATION PAR LE GROUPE FAMILIAL DE VILLENAVE-D'ORNON ET LA SOCIETE COOPERATIVE "LE TOIT

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 novembre 1996), qu'en 1978, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Groupe

Y..., la société Saint-Avertin constructions, et M. Z... ; Met M. A... hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

pour déclarer la SCI Baudoin-Littoral, maître de l'ouvrage, responsable de la rupture du marché conclu avec la société Entreprise industrielle, chargée de terminer les travaux d'électricité dans la construction

Z..., qui avait chargé de la construction du gros oeuvre de son pavillon, M.

mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Delhon, 2 / de la société Aquaforum, 3 / de la Société études aquatiques du Sud (SEAS), 4 / de la Société de construction

Francis A..., demeurant ..., 5°/ de La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6°/ de la société Groupement des assurances nationale (GAN) incendie accidents, dont le siège

et ses assureurs à l'encontre du fournisseur du groupe VMC, que le point de départ du délai de prescription était l'assignation délivrée contre l'entrepreneur, et que le délai de l'article L. 110-4 du

selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 novembre 1987), que, pour les donner en location-attribution, la société coopérative d'habitations à loyer modéré de Mayenne (société coopérative) a fait édifier un groupe

B..., artisan-maçon, de la construction d'une station-service ; qu'après désignation d'un expert en référé, il a signé, le 31 août 1979, avec M.

syndicat des copropriétaires de la résidence La Sardane, représenté par son syndic la société Gestion Immobilière du Languedoc, la Société roussillonnaise d'assistance technique économique pour la construction

MANDATAIRE COMMUN DES ENTREPRISES REPRESENTANT LES AUTRES CORPS DE METIERS, DONT LA SOCIETE ENTREPRISE TELEPHONIQUE DU CENTRE (ETC) A CONCLU LE 5 FEVRIER 1973 AVEC LA VILLE DE LIMOGES, UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION

, a sous-traité certains travaux à un groupement d'entreprises (le groupement), dont la société Solétanche-entreprise ; qu'un employé de cette dernière société, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est ... (9e

compagnie AG 1830, 9 / de la compagnie SAI, 10 / de la société Schweiz assurances, 11 / de la société SIS assurances, 12 / des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, ayant tous élu domicile au Groupe

SCI Condorcet, faute d'avoir pu obtenir des concours bancaires supplémentaires, a été mise en redressement judiciaire le 24 janvier 1992 ; qu'après avoir déclaré leur créance respective, un premier groupe