T... de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt attaqué ayant débouté le salarié de sa demande en paiement d'une

X... ait eu sa jambe droite accidentée gravement par l'avant-droit du véhicule de Mme Y...... Si M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

personnelle, a été le témoin de diverses infractions au Code de la route commises par Ferdinand X... ; qu'il s'est porté à la hauteur du véhicule automobile de ce dernier, lui a enjoint de s'arrêter

X... de sa demande en garantie et prononcer la nullité du contrat d'assurance, l'arrêt énonce que M. X... produit les attestations de MM.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

PIREYRE, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° G 20-10.782 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [M] [K].

(BENITO) ET DE LA SOCIETE MONIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DU 5 MAI 1971, QUI A CONDAMNE X..., POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A 300 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS, ET

25 février 2012, vers 18 heures, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

terrestre à moteur conduit par l'employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise qu'elle ; que l'arrêté du préfet du Var du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 réglementant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 décembre 2011), que

Z..., préposé du Centre hospitalier régional (CHR) de Grenoble, qui pilotait une motocyclette dans l'enceinte dudit établissement, a été heurté et blessé par le véhicule automobile conduit par Mme X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

[R] et ne considérant la position du véhicule de celui-ci qu'afin de déterminer celle de la motocyclette de M.

W... a tourné à gauche à un carrefour et qu'il a été heurté sur le côté droit de son véhicule par la moto conduite par M. O... ; que le témoin de l'accident précise que M.

X..., qui pilotait un cyclomoteur, a été heurté, dans un carrefour en rond point, par le véhicule conduit par M. Y..., qui abordait ce carrefour ; que dans cet accident, M.