Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

... a accouché le 15 septembre 1988 d'un enfant, Emeric, qui, neuf mois plus tard, a été déclaré atteint d'une infirmité motrice d'origine cérébrale ; qu'attribuant cette infirmité à l'accident, les époux

[G] mais a été indemnisée pour son licenciement et a repris une activité dans le cadre d'un CDI. M.

pour surveillance et entretien des surpresseurs et remplacement des autres gardiens les dimanches et jours fériés alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient versé aux débats dix lettres, attestations

X...à verser à Mme Y...une prestation compensatoire de 82 500 euros sous la forme de l'attribution à l'épouse en pleine propriété par abandon de la part de M.

de diverses sommes à titre de rappels de salaires, d'indemnités et de dommages-intérêts.

B..., acquéreurs du fonds de commerce exploité par le précédent employeur ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 26 novembre 1982 avec un préavis de deux mois ; Attendu que les époux B...

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'existence d'une faute grave justifiant le licenciement prive le salarié du bénéfice de l'indemnité de préavis. 6.

les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'en l'espèce

à la communauté, madame Y... expose que monsieur X... a obtenu une indemnité de licenciement en 1983 d'un montant de 500.000 F, soit 76.224,50 ¿ qu'il a versée en deux fois sur le compte commun Crédit

de préavis, 2 235,03 euros au titre des congés payés afférents, 21 599,36 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 65 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

aux débats de condamner la Fondation Weill à verser à Monsieur X... les sommes suivantes : (…) :-9. 284, 31 € à titre de solde de l'indemnité de licenciement due, en application de l'article 14 de la

Jean, époux de A... Pierrette HOULLIER, demeurant, Secteur Postal (Rhône), 3°) Mme Francine Z... veuve de M. Y... Robert, tutrice de M.

l'admission du pourvoi ; Et attendu, que l'arrêt retient que la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Hervé X... repose sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement

d'une licence, qui n'est attribuée que selon un numérus clausus dépendant du nombre d'habitants de la ville où est située l'officine, de sorte que l'attribution d'une telle licence implique, ipso facto

l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommagesintérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE l'article 23 du règlement intérieur, en application au sein

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 septembre 2007), que M. et Mme X... sont entrés le 1er octobre 1994 dans la communauté religieuse "Le Verbe

X..., en relevant que le fait générateur de cette indemnité était son licenciement intervenu le 2 novembre 1993 après qu'il se soit porté volontaire pour bénéficier de l'allocation spéciale du Fonds national

et d'indemnité compensatrice de congés payés pour M.