La cour d'appel a retenu que, en cas d'inexécution par une partie de ses obligations, le cocontractant dispose d'une option qui lui permet de demander l'exécution forcée du contrat ou d'agir en résolution

G..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° V 19-13.434 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant

, l'inexécution de leur engagement étant la conséquence de l'inexécution, par M.

de l'obligation... toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; qu'en déboutant la société Roadis de sa

époux Z... des locaux à usage commercial de boucherie et d'habitation ; que, reprochant à leur bailleresse de ne pas leur assurer une jouissance paisible des lieux loués et de manquer gravement à ses obligations

La cour d'appel a retenu que, en cas d'inexécution par une partie de ses obligations, le cocontractant dispose d'une option qui lui permet de demander l'exécution forcée du contrat ou d'agir en résolution

L'obligation mise à la charge de l'exploitant du parc de stationnement est une obligation de moyens ; que l'exploitant d'un parc de stationnement est ainsi tenu à une obligation de sécurité consistant

Z... pour non-respect du paiement de sa quote-part d'édition faisant l'objet d'un contrat distinct, la cour d'appel n'a pas caractérisé un manquement aux obligations résultant du contrat résilié ; qu'ainsi

La cour d'appel a retenu que, en cas d'inexécution par une partie de ses obligations, le cocontractant dispose d'une option qui lui permet de demander l'exécution forcée du contrat ou d'agir en résolution

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, 1°/ que l'inexécution d'un travail à la tâche constitue l'inexécution d'une obligation de faire, qui se

de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune

des obligations engendrées par l'un justifie l'inexécution des obligations que l'autre fait naître ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), le 21 février 2013, M.

par l'une des parties de ses obligations, quel que soit le motif qui a empêché cette partie de remplir ses engagements ; qu'en refusant de prononcer la résolution des contrats de prestation de service

doit être constatée par le juge à la date d'effet de la clause résolutoire; qu'en se fondant, pour estimer à l'inverse du premier juge, que les montants des sommes respectivement dues par les parties

Y... et X..., co-associés, en paiement du montant de la clause pénale stipulée en cas d'inexécution dudit contrat, ces derniers ont soutenu que leur engagement était nul pour défaut de contrepartie ;

[H] demandait dans ses conclusions d'appel la réparation des conséquences de l'inexécution à titre principal et, à titre subsidiaire, l'exécution forcée en nature de l'obligation, la cour d'appel a modifié

des parties au contrat.

constituant la contrepartie de l'effet translatif du contrat, ne peut découler que d'une inexécution, totale ou partielle, par le débiteur de son obligation de paiement ; l'extinction de la créance, dont

liés l'un à l'autre et faisaient au moins partie d'une même opération économique ; que, dès lors, comme le faisaient valoir les conclusions d'appel, l'inexécution fautive du contrat de travail par la