[D] [E] à payer au GFC les sommes de 150.000 euros au titre de son engagement de caution de la Sccv [W], 150.000 euros au titre de son engagement de caution de la Sccv [H], 30.588,26 euros au titre de

et non limitative, ne permettait pas de déterminer quelles créances l'engagement de caution avait entendu garantir ; alors, d'autre part, qu'en appliquant cet engagement de caution à un prêt participatif

de prêt et caution ; que dès lors, en retenant, pour condamner Mme Y... à payer à la banque la somme de 304 621,08 euros en exécution de son engagement de caution, qu'en l'absence de questionnaire liant

; qu'après avoir rappelé que les cautions se sont engagées dans l'espoir que la société obtienne un prêt d'une banque asiatique permettant de restreindre le découvert de son compte courant, la cour d'appel

La SCI fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de déclarer nul l'engagement de caution souscrit par M.

En particulier, ils ont invoqué le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle des cautions, demandant, en conséquence, que les paiements effectués par la société débitrice principale

de la société, alors, selon le moyen, que toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement

que les engagements de caution pris par M.

, son engagement étant antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 et en invoquant un acte de renonciation à son cautionnement ; qu'en conséquence, M.

conduit à la conclusion tant du contrat cautionné que de l'engagement de caution ; que la cour d'appel, qui a jugé l'inverse, a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil et l'article 480 du code

, non avertie, puisse engager la responsabilité du créancier en cas de disproportion de l'engagement de caution au regard de ses ressources et de son patrimoine (arrêts Macron et Nahoun) ; que Mme C...

dans l'offre de prêt (montant durée taux, autres garanties, modalités de remboursement); que Monsieur X..., caution avertie a été suffisamment informé sur son engagement de caution ; Sur la demandée fondée

faute de la banque, de nature à décharger la caution de son engagement, la cour d'appel aurait violé l'article 2037 du Code civil ; alors que, d'autre part, elle aurait privé sa décision de base légale

sa demande de condamnation de la caution au paiement d'une somme de 128 819,61 euros, alors : « 1°/ que la caution qui a payé dans les limites de son engagement une dette non éteinte dispose d'un recours

Il résulte de ce texte que, lorsque le créancier est déchu de son droit aux intérêts conventionnels pour inobservation de son obligation d'information annuelle de la caution, celle-ci n'est tenue à titre

qui doivent être déduites du montant de la créance ; qu'en second lieu, Monsieur et Madame X... reprochent à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL d'avoir manqué à son obligation d'information et de mise en garde

cause de nullité de son engagement de caution ; que Mme Z... demande en troisième lieu de déclarer la BNP Paribas déchue de ses droits vis à vis d'elle en raison de la disproportion de ses engagements

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution) souscrit suivant contrats des 16 et 20 janvier 2004

, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses liquidateurs amiables Me Y... et Me X..., domiciliés ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

solidaire Mme [I] a déclaré que « son engagement envers le bailleur (était) conditionné par une information du bailleur de toute incident de nature à entrainer la résiliation du bail ou le versement d