Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, pour infraction délictuelle à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité

X... avait enfreint des dispositions relatives à la durée du travail, il avait été contraint de s'organiser avec les moyens mis à sa disposition en demandant aux salariés habituels du restaurant d'accomplir

est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.

pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article

à la durée du temps de travail que dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé du travailleur ; qu'en estimant que la convention de forfait de M.

omis de prendre les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du travail et de blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de trois mois et la SCA Distillerie la

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 mars 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles concernant la sécurité du travail, l'a condamné à 6 mois

à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver la sécurité et de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois, a été

, anciennement L. 236-2, qui prescrit de consulter le CHSCT "avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail..." ; qu'il est

M... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires pour avoir employé

à la sécurité du travail à France Télécom), combiné au décret n 82-453 du 28 mai 1982 relatif à la sécurité du travail dans la fonction publique et à l'arrêté ministériel propre aux PTT du 23 novembre

supérieure à trois mois par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par loi ou le règlement, infraction visée par la prévention, la cour d'appel a, après avoir observé

sociale, article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code

à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, Louis X... et Gilbert A... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 francs d'amende et la société X... et COMPAGNIE à 60 000 francs

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 2 amendes de 2 250 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

qu'à la suite d'un constat d'infraction de travail dissimulé ; qu'en l'espèce, en jugeant cependant qu'il résultait de l'article L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale que devaient être soumises à

à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 7 000 francs, a ordonné la publication de la décision et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires