Y... et Mme X... en 1982 stipule que "les époux entendent faire référence à l'article 279 du Code civil pour une éventuelle modification" de la prestation compensatoire, que pour supprimer la prestation

que les lots de vendanges destinés à la production des vins AOC avaient une richesse minimale en sucre, savoir les tickets d'apports ; qu'il devait alors expliquer que son refus était dicté par les instances

La société fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la modification des demandes du salarié en première instance, alors « que le décret nº 2016-660 du 20 mai 2016 ayant supprimé

à la [Adresse 8], la cour d'appel a, pour refuser de constater l'extinction de la servitude de passage, considéré que, par un protocole d'accord du 28 mai 1986, homologué par jugement du tribunal d'instance

de commercialité dépendent principalement de l'intérêt que présente pour le commerce considéré l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé; qu'en retenant, au titre de la modification

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1991 par le tribunal d'instance

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « que lorsque l'instauration d'un régime de retraite complémentaire résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur, les seules modifications

[U] n'avait pas été modifié, que M.

Galve à modifier sous astreinte les descentes de gouttières qu'il avait fait placer pour recevoir les eaux pluviales de son toit qui se déversaient sur le fonds de M.

1er juillet 1985, saisi le conseil de prud'hommes de Nancy d'une demande tendant à faire constater la rupture du contrat de travail à compter du jour du jugement, l'employeur ayant par le jeu des modifications

-1 et suivants et notamment L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14- du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que la changement de lieu de rattachement de Pierrelatte à Marseille constituait la modification

et était nécessairement opposable à la CGT signataire avec l'ensemble des sydicats intéressés ; qu'en statuant ainsi sur la base d'un motif également inopérant, le tribunal d'instance viole l'article

A..., la comptabilité confiée à Christine Z..., qui n'avait aucune compétence particulière en la matière, n'a jamais été validée, en sorte que l'on pouvait à tout instant modifier les écritures passées

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2021), sur autorisation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance du 29 novembre 2018, la société Air tourisme instruction service (la société Atis)

En cours d'instance, Mme F... O... est venue aux droits de sa mère R... A..., tandis que Mme P... S... est venue aux droits de son mari Y... H....

relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à la justifier, l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la

X... avait, par la production de la photocopie du contrat dans une précédente instance, tacitement admis que cette production valait reconnaissance de sa conformité à l'original ; que de dernière part,

où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail ; que la mention dans un contrat de travail des missions qui sont attribuées a simple valeur d'information