CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 005 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01616

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Z... soit l'instigateur des achats litigieux, voire même qu'il y ait procédé, il lui appartenait à elle de respecter son obligation de loyauté à l'égard de l'établissement qui l'employait, et de ne pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00568

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

des éléments de preuve versés aux débats pour justifier de son quantum ; qu'ainsi, en se retranchant derrière l'insuffisance des éléments produits aux débats par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300620

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Or, ces derniers sont sans commune mesure avec les devis de travaux de reprise produits aux débats qui tendent à établir que des parties entières d'installation ont dû être remplacées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310146

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

-S... ont justifié auprès de l'expert et par la production de leurs relevés de compte bancaire du paiement de l'intégralité des travaux ; qu'il résulte en outre des devis recueillis par l'expert judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00231

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Il apparaît ainsi que l'appelant était effectivement installé au sein de la SAS ASC SECURITE Le contrôle effectif du travail L'intimée nie avoir donné des instructions ou contrôlé le travail de Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00027

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ainsi de l'éclairage insuffisant des luminaires d'éclairage de balisage et signalisation"; que la cour d'appel a également constaté que l'acquéreur, la société Inéo, était uniquement "chargée de l'installation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310215

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

en exergue dans le corps de son rapport « la carence de pièce/document/facture par l'installateur GB Bâtiment », de sorte qu'à ce jour la persistance de la Sarl GB Bâtiment à dénier sa responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300640

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Les devis de travaux qu'ils ont fait établir ont été contrôlés par l'expert judiciaire et totalisent un montant de 396.795 € en lien direct avec le traitement de la mérule, incluant le traitement proprement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01569

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Au regard de ces éléments, l'absence de réponse de l'employeur aux questions posées par le comité d'entreprise s'analyse en une insuffisance de réponse qui permettait à ce denier de recourir à un expert

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742454b

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

à la date du 1er juin 2000, et que soit inclus, dans ce permis, des travaux de curage nécessaires, selon la SARL, à la remise en état de l'installation ; qu'il n'est à aucun moment démontré que le volume

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301429

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

X... de l'insuffisance des aires de stationnement et du risque de refus du permis de construire sans autorisation préalable du préfet en raison de l'importance de la surface commerciale prévue, qu'à la

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a6c

Cassation

5 mai 1975

5 mai 1975

DES DROITS ACQUIS ET ROMPAIT L'EGALITE ENTRE ASSOCIES, ET SURTOUT, MEME EN CONSIDERANT CETTE PARTICIPATION AUX TRAVAUX INACHEVES COMME UN APPEL DE FONDS SUPPLEMENTAIRES, UNE TELLE MESURE NE POUVAIT ETRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10429

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U... n'a été établi ; que par ailleurs, la société, qui a la charge de la preuve s'agissant du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110474

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

et une participation financière du bailleur à la réalisation de ces travaux et que le montant de la participation financière a été fixé sur présentation d'un devis fourni par le bailleur, le prix

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00598

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

son acquisition un an et demi plus tôt ne suffisait pas à faire la preuve du préjudice de la société, les juges du fond ont à nouveau manqué à tirer les conséquences légales de leurs constatations, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Mme X... avait également invoqué :- la privation, pendant environ deux ans, du matériel informatique indispensable à la bonne exécution de son travail ;- son installation " temporaire " dans un bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10140

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable » ; que la charge de la preuve étant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100529

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

et à le raccorder au réseau électrique ; que dès lors, le financement ne pouvait être déclenché que lorsque les travaux d'installation et de raccordement étaient effectués, le prêteur devant s'assurer

Source officielle
CC

cr

Toulousec/M. Joseph Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03251

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... : on ne rappellera pas à cet égard le nombre considérable d'actes d'instruction effectués pour reconstituer le travail de la CEI, auditions, manipulations, photographies, expertises etc., pas plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01193

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

de venir travailler ; Que M.

Source officielle

Page 15 sur 51

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.