. ; " ALORS QU'IL CONSTATE QUE CEUX-CI, REGULIEREMENT CITES, NE SE PRESENTENT PAS ; D'OU IL SUIT QUE LA PARTIE CIVILE DEFAILLANTE ETAIT PRESUMEE SE DESISTER DE L'INSTANCE CIVILE DEVANT LE JUGE

DEVANT ELLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CONFIRMATIF DU JUGEMENT QUI AVAIT DECLARE Y..., ALORS APPELANT, PERE DE L'ENFANT NE DE DEMOISELLE Z..., INTIMEE

TEXTE, EN CAS DE DECISION PAR DEFAUT, LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION POURRONT ETRE REFUSEES SI AU VU DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, L'AUTORITE D'EXECUTION ESTIME QUE C'EST SANS FAUTE DE LA PARTIE DEFAILLANTE

deux maisons individuelles ; que deux prêts immobiliers leur ont été consentis par le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (le Crédit agricole) pour financer une partie des travaux ; qu'après la défaillance

H..., employée libre-service, produit par l'intimée, révèle également l'existence de multiples anomalies conduisant à des écarts importants entre la durée de travail déclarée pour l'établissement de la

La société Citya Urbania Etoile fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir soulevée par le syndic, tirée de ce que les demandeurs à l'action ne sont pas opposants ou défaillants, d'annuler en

d'une communication simultanée au dépôt de ses conclusions et que la sanction de ce manquement se trouvait nécessairement dans le rejet des débats des vingt-quatre pièces mentionnées au bordereau de l'intimée

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat l'Union de métiers alimentaires de proximité (UMAP), dont le siège est [...] , 2°/ l'Union nationale des syndicats de détaillants

qu'imposent la réalisation de sa mission ; qu'en déduisant la faute de la société Bernard et Nicolas X..., qui aurait permis la disparition de l'incinérateur appartenant à la société Ugepa, « d'une défaillance

pas français et d'avoir ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 30 du code civil la charge de la preuve de sa qualité de Français incombe à l'intimé

peut, à ce titre, relever un moyen d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant néanmoins d'office le moyen tiré de ce que, à défaut d'avoir intimé

peut, à ce titre, relever un moyen d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant néanmoins d'office le moyen tiré de ce que, à défaut d'avoir intimé

présence de Madame Y..., lors de l'assemblée générale du 12 novembre 2014, laquelle n'a pas été contestée dans le délai de deux mois, ne peut être annulée ; que par ailleurs si l'appelante reproche à l'intimé

SUBORDONNANT LA REALISATION DE LA VENTE A L'OBTENTION PAR LES ACQUEREURS D'UN PRET ACCORDE PAR LA BANQUE POPULAIRE D'USSEL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU QUE LA DEFAILLANCE

procédure écriture qu'en décembre 2013 ; qu'ayant adhéré au réseau E Barreau et ayant obtenu une clé, Me [G] [N] ne pouvait dans le cadre de l'exercice normal de sa profession se satisfaire d'une défaillance

à sa banque et qui a été régularisé depuis mais qui ne peut, a posteriori conduire au constat de l'acquisition de la clause résolutoire dès lors que le tribunal en avait écarté l'application, la défaillance

... fait grief à l'arrêt de déclarer caduque son opposition contre un arrêt en date du 16 mars 2017, alors « que l'opposant, tenu de motiver la déclaration d'opposition en formulant les moyens du défaillant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 68 et 551 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que l'appel incident est formé à l'encontre de la partie défaillante

malhonnêtes de Mme M... ni sa défaillance dans le paiement des mensualités fixées par le contrat de cession ; qu'ils ajoutent que grâce au privilège et au nantissement prévus dans cet acte, la société

moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 8 novembre 1993), d'avoir confirmé la décision entreprise, alors, selon le moyen, que ses conclusions d'appel ont été notifiées à l'intimée