La société Barchris a relevé appel de cette décision dont la société Antipolis a contesté la recevabilité. 5. L'appelante a formé un incident en inscription de faux.

cassé, la recevabilité des prétentions nouvelles est soumise aux règles qui s'appliquent devant la juridiction dont la décision a été cassée, et l'affaire est à nouveau jugée, en fait et en droit par

Le juge des libertés et de la détention n'ayant pas statué sur la recevabilité de cette requête dans les dix jours de l'enregistrement de cette dernière, M.

d'une constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction.

Recevabilité du pourvoi n° N 23-17.744 contestée par la défense 13.

Les prévenus, le ministère public et certaines des parties civiles ont fait appel de ce jugement. Examen de la recevabilité des pourvois formés le 29 novembre 2021 7.

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 février 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de fraude fiscale, a confirmé l'ordonnance du juge

contre les deux jugements ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant que dirigé contre le jugement du 28 novembre 2007, examinée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015

transportant les marchandises qui devaient être dédouanées dans le bref délai prévu au protocole liant les parties ; que c'est donc à bon droit, par des motifs que la Cour adopte, que les premiers juges

Par jugement du 16 septembre 2019, ce dernier les a relaxés pour une partie des faits, et condamnés pour le surplus. 4. Le ministère public et les prévenus ont interjeté appel de ce jugement.

le pourvoi dirigé contre le jugement du 8 mars 2000 : Attendu que la société Rapides Côte d'Azur, fait grief au jugement d'avoir ordonné l'inscription de M.

X... ne constituent pas une infraction ; qu'il y a lieu par suite d'infirmer le jugement du tribunal de police sur l'action civile et de rejeter la constitution de partie civile du syndicat ; "1) alors

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6. L'assureur soutient que le pourvoi est irrecevable au motif que l'arrêt déféré à la Cour n'a pas mis fin à l'instance. 7.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 19 février 2019, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'abus de faiblesse et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge

DE NORMANDIE POUR LES REPARTIR ENTRE LES CENTRES, QUI PROCEDAIENT ENSUITE A DES ENCHERES PRIVEES A DES COURS DEPASSANT LE PRIX D'ACHAT CHEZ LES ELEVEURS, QU'AU SURPLUS HUIT DE CES CENTRES, DONT LES JUGES

Le prévenu a relevé appel de ce jugement et le ministère public a formé appel incident. Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 13 avril 2021 contre l'arrêt du 1er avril 2021 9. M.

X... des poursuites de saisie immobilière ; que le bien saisi a été adjugé à la banque par jugement du 6 décembre 2002 ; que M.

M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre les deux jugements ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé contre le jugement du 10 septembre 2009, examinée d'office après avis

d'instruction est donc irrecevable ; " 1) alors qu'il appartient au juge d'instruction de se prononcer sur la recevabilité de la constitution de partie civile par ordonnance motivée dont l'intéressé