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24 266 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [C] & [K], société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [W] & Nicole, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marcel & Nicole, société civile immobilière, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [M] & Nicole, société civile immobilière, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit Ru, société civile immobilière, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00096

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit Ru, société civile immobilière, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00098

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00181

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2017, la société [Z] Hermont, devenue société Alpha mandataires judiciaires, étant désignée liquidateur et la date de cessation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00724

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[X] cogérant depuis 2011, a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 19 octobre 2011, cette procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 7 décembre 2011.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f6e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de fixer un cautionnement, lequel frappe personnellement le mis en examen, indépendamment de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, laquelle ne présume pas a priori l'insolvabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00127

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

à l'encontre de la société Egetra, venant aux droits de la société HJS, par jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 juin 2021, convertie en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal

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