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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081
18 janvier 2017
à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082
à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083
liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085
à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086
judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090
à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [C] & [K], société civile immobilière, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091
liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [W] & Nicole, société civile immobilière, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092
liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marcel & Nicole, société civile immobilière, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093
à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [M] & Nicole, société civile immobilière, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094
à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit Ru, société civile immobilière, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067
à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00096
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00098
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00181
8 mars 2023
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2017, la société [Z] Hermont, devenue société Alpha mandataires judiciaires, étant désignée liquidateur et la date de cessation
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00724
20 octobre 2021
[X] cogérant depuis 2011, a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 19 octobre 2011, cette procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 7 décembre 2011.
cr
613725f9cd58014677421f6e
29 novembre 2000
de fixer un cautionnement, lequel frappe personnellement le mis en examen, indépendamment de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, laquelle ne présume pas a priori l'insolvabilité
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00127
11 mars 2026
à l'encontre de la société Egetra, venant aux droits de la société HJS, par jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 juin 2021, convertie en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal
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