Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c4cd5801467740136a
4 février 1997
4 février 1997
ses compétences professionnelles, Mlle Y... était à même d'apprécier, lors de la formation du contrat, la qualité substantielle des terres louées tant en ce qui concerne la prolifération ou non de lapins
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137215dcd580146773f3275
22 janvier 1991
22 janvier 1991
sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la coopérative régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat dite Sica-Laine
Source officiellecr
61372676cd58014677425bf6
25 janvier 1995
25 janvier 1995
rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIDIBE Lamine
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f783f
3 février 1993
3 février 1993
Mendy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitéearage Latin, dont le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300948
29 septembre 2015
29 septembre 2015
signature ; que cette notice technique prévoit la pose de doublage en plaques de placoplatre sur ossature métallique, de cloisons isolantes en mêmes plaques sur ossature métallique avec isolation en laine
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4703d
25 juin 1998
25 juin 1998
, bien que celles-ci soient situées à moins de 150 mètres des habitations ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations d'arbres fruitiers, par des lapins
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41534
4 janvier 1974
4 janvier 1974
DETRUIRE LE GIBIER ET AYANT EFFECTIVEMENT PROCEDE A DES BATTUES A CETTE FIN "; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, QUI A ANALYSE LE RAPPORT D'EXPERTISE, CONSTATE QUE LES DEGATS AVAIENT ETE CAUSES PAR DES LAPINS
Source officielleciv1
613723f6cd5801467741074e
3 avril 2002
3 avril 2002
d'incompétence du juge judiciaire soulevée par l'EARL Jacques Delaveau et, d'autre part, condamné la SNCF à payer la somme de 9 981,15 francs en réparation des dommages causés à ses récoltes par des lapins
Source officielleciv1
613722fdcd5801467740416f
6 janvier 1998
6 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Codigers, (éleveurs dindes, lapins, volailles fermières
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa9c
10 octobre 1979
10 octobre 1979
QUE CETTE AFFECTION DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE TRAVAIL DE LA VICTIME AVAIT CONSISTE NOTAMMENT A ENROBER DES TUYAUX AVEC DE LA LAINE
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4701
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4702
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5541
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f83d
25 juin 1970
25 juin 1970
ATTAQUE, QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 5 JUILLET 1967, PETITEAU A ETE CONDAMNE A PAYER A BREVET DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DE DOMMAGES CAUSES AUX RECOLTES DE CELUI-CI PAR DES LAPINS
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee446
30 novembre 1988
30 novembre 1988
: Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que son élevage de lapins
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592d4
25 juin 1979
25 juin 1979
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN) A CHARGE LA SOCIETE ETIC INTERNATIONAL DU TRANSPORT D'UN CERTAIN NOMBRE DE BALLES DE LAINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01108
18 mai 2011
18 mai 2011
temps partiel, des réorientations externes et des aménagements de fin de carrière ; qu'en application de cet accord, le salarié a établi un projet de création d'une entreprise d'élevage de volailles et lapins
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b48b
9 novembre 1971
9 novembre 1971
-GARAMONT A VENDU UNE MACHINE A LA SOCIETE LAINE ET COMPAGNIE ET S'EST FAIT CONSENTIR UN NANTISSEMENT SUR CETTE MACHINE EN GARANTIE DE LA PARTIE DU PRIX PAYABLE A TERME ; QUE LA SOCIETE LAINE ET COMPAGNIE
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f7f
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de A... est décédé en 1925, en laissant cinq enfants : Jeanne, épouse De Lamine, D... veuve X..., C... épouse
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e38a
3 octobre 2001
3 octobre 2001
moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X..., engagée le 14 octobre 1997 par la société de Créa en qualité de chargée de développement du magasin "le Lapin
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