de la possibilité de licencier le salarié en invoquant son insuffisance professionnelle pour des faits nouveaux de même nature ; qu'ayant précédemment subi un blâme pour des faits qualifiés d'insuffisance

non disciplinaire, dès lors qu'il suit la procédure applicable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X... prononcé pour insuffisance

Il en conclut qu'en sanctionnant l'insuffisance professionnelle du salarié par un licenciement disciplinaire, l'employeur a procédé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 6.

évinçait que l'insuffisance professionnelle de M.

Force est de relever que le grief de "mauvaise préparation des dossiers" s'analyse en un grief d'insuffisance professionnelle qui ne relève pas d'un licenciement disciplinaire.

initié une procédure de licenciement disciplinaire pour faute d'invoquer dans sa lettre de licenciement des faits d'insuffisance professionnelle, la Cour d'Appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1232

licenciement, des avertissements antérieurs, également motivés par les insuffisances professionnelles reprochées à M.

X... qui avait été engagé le 20 avril 1998 en qualité de responsable du développement commercial pour la région parisienne par la société Gesmob, a été licencié le 1er juin 1999 pour insuffisance professionnelle

X... est donc rejetée ; que les sanctions disciplinaires antérieures au licenciement sont relatives aux manquements de Mme...

ne pouvait pas être prononcé pour insuffisance professionnelle mais aurait dû être un licenciement disciplinaire et que l'employeur a procédé à un licenciement pour un motif personnel autre que disciplinaire

X... en a été nommé directeur le 1er novembre 1968 ; qu'il a été licencié le 2 octobre 1990 avec un préavis de 3 mois non effectué mais qui lui a été payé, de même que l'indemnité conventionnelle de licenciement

de licenciement pour faute grave relevaient de l'insuffisance professionnelle, laquelle ne pouvait faire l'objet d'une procédure disciplinaire, elle a néanmoins validé le licenciement disciplinaire

et doit caractériser des faits fautifs", sans rechercher si l'insuffisance professionnelle et l'insuffisance de résultats évoquées dans la lettre de licenciement de M.

condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, premièrement, le licenciement pour insuffisance professionnelle n'est pas soumis à la procédure

En l'espèce, la lettre de licenciement n'invoque pas l'existence d'une insuffisance professionnelle ou d'un comportement fautif du salarié.

et sérieux du licenciement et qu'il doit constater la matérialité des faits allégués comme caractérisant l'insuffisance professionnelle invoquée par l'employeur ; qu'en énonçant que le licenciement reposait

Or, la société LOGIDIS s'est placée pour le licencier sur le seul terrain disciplinaire et son choix lie le juge qui ne peut décider de requalifier des faits qualifiés fautifs par l'employeur en insuffisance

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. En l'espèce, aux termes de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, il est reproché à M.

de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer une certaine somme à ce titre alors, selon le moyen, que : 1°/ que l'insuffisance professionnelle ne constituant pas une faute disciplinaire, ne

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement n'avait pas un caractère disciplinaire et qu'il avait été licencié pour cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande en paiement