Selon les arrêts attaqués (Caen, 8 décembre 2017 et 17 mai 2018), Mme U... a conclu avec l'association ADAPEI de l'Orne, entre le 13 septembre 2010 et le 29 juin 2015, 239 contrats à durée déterminée successifs

ne justifiait pas, que la plupart de ces contrats avaient été conclus pour assurer le remplacement de salariés absents, désignés par leur nom et leur fonction, que selon l'employeur lui-même, il devait

ne justifiait pas, que la plupart de ces contrats avaient été conclus pour assurer le remplacement de salariés absents, désignés par leur nom et leur fonction, que selon l'employeur lui-même, il devait

ne justifiait pas, que la plupart de ces contrats avaient été conclus pour assurer le remplacement de salariés absents, désignés par leur nom et leur fonction, que selon l'employeur lui-même, il devait

ne justifiait pas, que la plupart de ces contrats avaient été conclus pour assurer le remplacement de salariés absents, désignés par leur nom et leur fonction, que selon l'employeur lui-même, il devait

; que selon l'arrêt attaqué, si les contrats à durée déterminée successifs conclus entre M.

de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée travaillait entre

maladie successifs.

de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier n'est assortie d'aucune limite au-delà de laquelle s'instaurerait entre les parties une

les articles L. 1152 -1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , engagée par contrat du 20 janvier 2003 par la société AG net propreté services en qualité d'employée

En cas de signature de contrats successifs entre les mêmes parties, ou d'avenant au contrat de travail, dans le but d'assurer une promotion professionnelle au salarié, seule une période probatoire peut

informe le salarié, s'il y a lieu, de ses droits en matière de droit individuel à la formation.

;* Madame Y... disposait de délégations de signatures ;* les emplois publiés ne correspondaient pas à son profil ; * le lien de causalité entre la dégradation de son état de santé et le harcèlement moral

deux contrats à durée déterminée, ce qui ouvre droit à rémunération ; qu'en droit, le salaire est la contrepartie du travail que l'employeur fournit ou doit fournir et en l'espèce, M.

[V], salarié de la société Valeo embrayages (l'employeur) ; que contestant le caractère professionnel de cette affection, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

travail qui impliquent tous une modification dans la situation juridique du premier employeur et la nécessité d'un lien de droit entre celui-ci et le second employeur qui assure la continuité de l'entreprise

de causalité entre le suicide de M.

avait manqué à son obligation spécifique de formation et d'adaptation de la salariée et qu'il y avait donc lieu de requalifier les contrats d'avenir successifs en un contrat de travail de droit commun

pièce susceptible d'établir ce lien entre les deux états d'invalidité successifs ; que le fait générateur de l'invalidité de deuxième catégorie est donc bien l'arrêt de travail subi du 2 mars au 10 mai

tant pour des motifs juridiques, n'ayant pas la personnalité morale, que factuels, aucun lien de subordination juridique n'existant entre elle-même et Monsieur Gilles X... .