chambre, section A), au profit : 1 / de la Caixa geral de depositos, banque de l'Etat portugais, dont le siège est à Lisbonne (Portugal) et la succursale ..., 75116 Paris, 2 / de la Société d'informatique

massives et indifférenciées ; qu'en considérant que la saisie des données informatiques litigieuses n'aurait pas été massive et indifférenciée au motif inopérant qu'elle n'avait été effectuée que sur

Ces incidents ont eu pour conséquence de décaler et retarder les livraisons de notre client et ce à plusieurs reprises et d'avoir un impact sur l'image de la société.

sans bon de livraison informatique...

comme elle s'y était engagée, en sorte que la vente se trouvait résolue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Volle de sa demande en résolution de la vente d'un matériel

résultait qu'aucun lien informatique n'existait entre les achats et les ventes, le risque d'erreur humaine était inéluctable ; que Jacky Z... a admis devant la Cour qu'il avait fait changer ce système

; qu'en déclarant que ce taux de 33,33 % était applicable à ce matériel informatique, bien que celui-ci ne soit pas visé d'une quelconque manière par l'article relatif au taux majoré, et en refusant de

le maître d'ouvrage a assigné l'architecte, l'assureur de celui-ci et l'entrepreneur en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter les demandes d'indemnisation du préjudice résultant du retard de livraison

avocat de la société ERDF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 mars 2015), que M. et Mme [S] ont commandé à la société Gold énergies divers matériels

société Prorectif a été mise en redressement judiciaire le 11 janvier 1993 ; que, par acte d'huissier de justice du 18 janvier 1993, la société Siemens a procédé à la saisie-revendication de divers matériels

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, suivant convention du 22 décembre 1994, la société Service pour l'industrie (SPI) s'est engagée à fournir à la société Ballario un matériel

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Siemmens Nixdorf information

la société des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort, à partir des prélèvements effectués par un préposé de cette dernière, pour estimer qu'était apportée la preuve de l'existence de l'élément matériel

dont le siège est [...] , anciennement dénommée société CFI Bourg, 3°/ la société XEFI Lyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société CFI Maintenance informatique

à son devoir d'information et de conseil quant à l'absence de garantie de livraison et le coût des emprunts souscrits pour faire face aux travaux nécessaires à l'achèvement de la construction ; que, pour

faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a découvert les défauts que plus tard, relève que, si la livraison avait eu lieu le 24 septembre 2004, la société Solodem avait eu connaissance des défauts de

[E] le 2 mars 2012 ainsi rédigée : « Je confirme avoir obtenu et accepté sans réserve la livraison des marchandises.

de ses produits, ce dont témoignait le refus de livrer les produits dans un entrepôt de la société Concurrence sous la responsabilité de la société Alifax et le refus de communiquer par écrit les informations

la fourniture de séchoirs à bois, a, le 13 novembre 2008, passé deux commandes à la société IBCE, devenue la société Est électrique, l'une, nº 08001905, pour le développement d'un nouveau système informatique

mise en place de ce nouveau financement sans informer GE Capital Equipement qu'il s'agissait d'une opération de refinancement et le fait qu'elle ait signé des procès-verbaux de livraison de matériels