International SA bénéficie, depuis le 1er octobre 1998, d'un contrat de licence de marque consenti par la société Alain X... SA désormais dénommée Alain X...

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; que la procédure s'est néanmoins poursuivie devant le tribunal de commerce et la société dénommée ADS Picardie était représentée à l'instance alors même que la société absorbée portant cette dénomination

La société Bendix Europe services techniques a changé de dénomination en mai 1993 pour devenir AlliedSignal Europe Services Techniques.

X... de sa demande au titre de l'utilisation non autorisée de ses photos d'archives, l'arrêt retient qu'il invoque son droit intellectuel sur les photographies prises dans le cadre de son activité de reporter

Or, concluent-ils, tel n'était plus alors le cas puisque si le château de Lamarque a longtemps relevé de la dénomination cru bourgeois, il a perdu cette faculté en 2003.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 2008), que Mme X... a été engagée par la SNCF le 5 août 1974 en qualité d'animatrice

L'EQUIPE pour la classe 41 ; - sur la demande de condamnation de la société Sport Co & Marquage pour contrefaçon de la marque L'EQUIPE par la marque EQUIP'SPORT ; que les sociétés Intra-Presse et L'Equipe

par la jeunesse, et s'il résulte des pièces produites par l'ANP AA que les réseaux sociaux sont utilisés, à 70 %, par des enfants de 12 à 17 ans dont 48 % sur Facebook, l'intimée n'a pas contesté devant

allégués par la société [Adresse 1], dans ses écritures et oralement, à des obligations sur la confidentialité et la sécurité des données collectées, manquements dénoncés par la CNIL laquelle, au regard

société ETABLISSEMENT AROD reproche à Monsieur X... d'avoir manqué à son obligation de loyauté en détournant une partie de sa clientèle.

La société Scolarest a pris le nom de Compass Group France en juin 2006 et exerce désormais son activité de restauration collective sous les marques Eurest, Médirest et Scolarest issues de la dénomination

; que le 10 avril 1997, la dénomination sociale de la société TRB Holding était devenue TRB International et qu'elle avait modifié son objet social qui consistait en la conception et l'élaboration des

contentieux (temps passé à régler les litiges, frais financiers), 50 000 euros au titre du préjudice d'image commerciale, 50 000 euros au titre du parasitisme commercial ; que devant la cour, la société

une énumération à titre indicatif, n'ouvriraient pas droit à commission pour l'agent ; que se prévalant de manquements de la société BRD à ses obligations, M.

La société [F] Pax est présidée par la société Opalis, dont le principal dirigeant est M. [F]. 3. Les sociétés [F] Pax et Opalis et M.

014 concernent la société ORDEM CERTA Trabalho Temporario, et que les autres sont adressés tant à la société ORDEM CERTA qu'à la société EGB et que cette dernière était en relation d'affaires avec la socété

J'ai également associé votre frère [B], lequel occupe les fonctions de Directeur commercial, à titre exclusif depuis votre désignation comme mandataire social, et avec votre encouragement.