, au profit de la coopérative agricole L'Union, dont le siège est à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pouroi, le moyen unique

des membres du CHSCT de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme ayant été annulée par jugement du 20 janvier 1989 du même tribunal, a été recommencée le 2 février 1989, alors que le collège

Chambeyron avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses premières et troisième branches : Attendu, selon la procédure, que M.

des sociétés Coopératives ouvrières de production ainsi que les gérants, les directeurs généraux, les présidents du conseil d'administration et les membres du directoire des mêmes coopératives ; que ce

fonctions d'un salarié protégé, a condamné Jacky Y... à une amende de 10 000 francs avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du pourvoi : Attendu que la société SQL Tech fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 12 janvier 1995) d'avoir annulé le deuxième tour des élections des membres

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ont eu lieu

16 du Code de la sécurité sociale dispose que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification est divisée en sections et que chaque section, présidée par un magistrat, comprend en outre deux membres

Sébastien J..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Clesence, société d'HLM, société anonyme, dont le siège est [...] , ancienne dénomination La Maison du Cil, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Belge, 3°/ à la société Initiative & finance gestion, dont le siège est [...]                              , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sur une question dont elle était déjà saisie, et déclaré Stasiak coupable d'avoir employé illégalement des salariés le dimanche ; "aux motifs que "si effectivement toute juridiction d'un des Etats membres

sur une question dont elle était déjà saisie, et déclaré Stasiak coupable d'avoir employé illégalement des salariés le dimanche ; "aux motifs que "si effectivement toute juridiction d'un des Etats membres

siège est ..., 2°/ de M. le directeur interdépartemental de la Solidarité et de la Santé, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

établissements publics Electricité de France et Gaz de France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

de recherche : - collège 1 : un membre titulaire et un membre suppléant, - collège 2 : deux membres titulaires et deux membres suppléants, - collège 3 : un membre titulaire et un membre suppléant,

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 05-40491, S 05-40492, U 05-40494 et V 05-40495 ; Sur le moyen unique

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Cables de Lyon fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Alès