MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde En ce que l'arrêt attaqué réformant le jugement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Michelet et M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Georges, avocat aux Conseils pour les consorts X....

Y... de la partie d'emprisonnement ferme prononcée par le jugement ; qu'il convient de condamner M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Foch IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, réformant le jugement entrepris, débouté la

[Q] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société Energies thermiques System et M. B....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois n° T 09-72. 065 et E 09-72. 398, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour l'Etablissement public d'aménagement de la

U..., épouse J..., domiciliés tous deux lieu-dit [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que le premier et le deuxième moyens étant rejetés, le quatrième moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence, est sans

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

civiles à 600 000 francs à partager à part égale entre les sociétés Univerdis et Facdis; "alors, d'une part, que les juges du second degré, saisis des appels d'un ou de plusieurs prévenus et des parties

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. X...

Le moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen 9.

Le moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen 9.