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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722efcd5801467740367d
22 janvier 1998
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.
comm
613722c1cd580146774010fe
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722d7cd580146774022e5
14 octobre 1997
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer à M.
613722ddcd58014677402797
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722b5cd580146774006eb
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a prononcé la résolution de la vente formée entre M. Y... et M.
613722c8cd580146774016b4
19 novembre 1996
613722cbcd58014677401931
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
613722cccd5801467740198b
6137232ecd58014677406816
21 janvier 1999
613721fdcd580146773f9498
20 décembre 1993
6137220bcd580146773f9c52
613721fbcd580146773f93bd
soc
613721e0cd580146773f8634
21 septembre 1993
X..., licencié par la société Guillemot, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités pour frais de séjour, frais de bagage aller retour
613722ffcd58014677404317
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin
613722c8cd580146774016bf
6137234dcd58014677407ff9
6 octobre 1999
61372358cd58014677408949
24 novembre 1999
607943299ba5988459c412fd
13 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UN ENFANT A...
607943339ba5988459c41897
11 février 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE ET RENDU LE 6 JUILLET 1973, D'AVOIR ETE PRONONCE APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
61372217cd580146773fa29f
9 mars 1994
une rémunération forfaitaire englobant la prime d'ancienneté et dont le montant était supérieur au salaire minimum conventionnel majoré de la prime d'ancienneté ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
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