MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, demandeur au pourvoi principal

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... contre le jugement de divorce ouvrait à l'intimée la possibilité de former un appel incident sur toutes les dispositions de la décision entreprise ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen

, D'UNE PART, QUE MAZZOCHI N'AVAIT PAS LA QUALITE DE DEMANDEUR, MAIS CELLE DE DEFENDEUR DANS LE LITIGE QUI ETAIT FONDE SUR LE DROIT DE MONOPOLE QUE SES ADVERSAIRES LUI OPPOSAIENT ET OU LA CONTESTATION

[W], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, aux droits duquel vient la société civile professionnelle Rousseau-Tapie (la SCP), pour défendre ses intérêts devant la Cour de cassation.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société [...].

[P] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Société des transports A... Y...

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. I... R...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° X 14-24.709

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° Y 14-24.710

Georges G..., y domicilié, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [Y] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir