que leur identification, ces dernières mentions n'étant nullement nécessaires à la régularité de la citation ; "alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer notamment le fait poursuivi et

, dont fait partie [le salarié], est reconnue par l'employeur qui met en effet à leur disposition du matériel informatique, soit un ordinateur et une imprimante notamment, et une ligne téléphonique fixe

depuis la messagerie professionnelle et notamment, à un des salariés de l'entreprise et à des tiers à celle-ci, de sorte qu'ils étaient nécessairement rattachables à la vie professionnelle, la cour d'appel

et non pas des négociations individuelles ; que le respect du préavis s'apprécie donc en fonction du délai écoulé entre la date d'information des représentants des salariés et celle de l'effectivité de

prud'hommes a décidé que le syndicat des copropriétaires était l'employeur, fixé la date de rupture au 9 avril 2003, date de l'audience du bureau de jugement et a condamné le syndicat à verser aux salariés

virtuelle), alors qu'il était le seul détenteur des informations nécessaires au fonctionnement de cette plateforme. 3.

réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. 3.

anticiper à ce moment-là de l'existence ou non d'un recours formulé par le salarié à l'encontre de cette décision.

à constater que la suppression du logement de fonction constituerait une violation d'une des clauses du contrat de travail, la démission des salariés, non acceptée par la société Rouzaire, devait dès

de l'arrêt que par lettre du 15 mai 2018, la société Axa Antilles Guyane avait informé la salariée de la "nécessaire réorganisation de l'entreprise" lui indiquant que "compte tenu de l'évolution de notre

En statuant ainsi, sans rechercher, d'abord, si la communication des pièces demandées par le salarié n'était pas nécessaire à l'exercice du droit à la preuve de la discrimination alléguée et proportionnée

a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-interêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 1999) d'avoir, ayant requalifié son contrat

, correspondent exactement à l'opération professionnelle visée dans cette liste consistant à répondre aux demandes d'information et d'assistance des opérationnels du réseau, ainsi qu'il a d'ailleurs été

des informations anonymisées relatives aux populations inférieures à cinq salariés relevant de la même fonction, - pour les salariés relevant des niveaux 9, 9+ et HC : extractions brutes des informations

à le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, c'est

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste et de M.

X..., salarié de la société Fleury Michon charcuterie (la société), a été victime d'un accident le 21 septembre 2000 ; que l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans émettre de réserve

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

filiale vénézuélienne à compter du 1er mars 1968, puis de sa filiale brésilienne du 1er juillet 1975 au 16 avril 1986, date à laquelle a pris effet sa mutation dans un emploi au siège social ; que le salarié

d'en prévoir l'existence par une disposition contractuelle ; qu'il suffit que le salarié, qui a l'obligation de s'informer lui-même, ait été mis en mesure d'en prendre connaissance ; qu'en retenant, pour