attaqué (Agen, 7 juillet 1990) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, l'exposant indiquait que la note

dénonciation d'un usage n'est pas nécessairement écrite et peut parfaitement être réalisée sous forme d'entretiens individuels ; qu'elle faisait valoir qu'elle avait, comme cela était rappelé dans la note

transfrontalière (article 78-2 alinéa 9 du CPP - bande des 20 kms) » et qu'aucune note de service du 23 décembre 2019 ne figurait en procédure, quand figurait une note de service n° 17/2020 reprenant

me proposa son remplacement pour honorer le contrat que vous m'aviez fait pour le mois de septembre à l'indice de surveillante générale", et alors que, enfin, il était constant que la rédaction d'une note

La durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié » ; que par note de service du 1er

an et par mandat ne résultait pas de la convention collective, l'association a engagé une procédure de dénonciation de ce qu'elle considérait comme un usage ; qu'elle a diffusé le 22 avril 2010 une note

[G], délégué syndical, atteste qu'il lui a répondu positivement, car « effectivement depuis des années celles-ci étaient acceptées dans l'entreprise et aucune note de services ne contredisait ceci ».

X... a adressé, le 14 mai 1985, une lettre à un journal satirique par laquelle il communiquait les notes de service qu'il avait reçues et dénonçait le comportement de son directeur ; qu'il a, alors, été

2001), n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule note

dans le délai légal ; Sur le deuxième moyen en sa première branche : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir débouté le salarié de sa demande de "rappel de salaires" alors que les notes

toutefois, en l'absence d'éléments peu précis fournis par le salarié quant à la réalisation effective et totale des heures supplémentaires dont il sollicite paiement et à défaut d'autres éléments que les notes

INTERROMPU LEUR TRAVAIL PENDANT LA DUREE DE TRENTE MINUTES, AU SEUL MOTIF QUE CELA NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UNE ABSENCE PUISQU'ILS N'AVAIENT PAS QUITTE LES LIEUX ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SELON LA NOTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE LA NOTE DE SERVICE DU 8 JUIN 1971 DE LA SOCIETE ANONYME ROUSSELOT NE PREVOYAIT L'ATTRIBUTION D'UNE GRATIFICATION

INEVITABLE LE REFUS PAR CELUI-CI " DES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL PROPOSEES ", ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL, DONT LES MOTIFS SONT CONTRADICTOIRES, CONSTATE PAR AILLEURS QUE DEUX NOTES

lui fait obligation d'observer et de s'assurer de la constante observation de toutes les dispositions économiques, législatives et réglementaires, notamment en matière de ventes à perte; mais qu'une note

la convention collective nationale de la métallurgie, au titre de la contrepartie financière de l'obligation de non concurrence alors, selon le moyen, que : 1 / aux termes clairs et précis de la note

jusqu'à 60 ans ou jusqu'à l'âge où le bénéficiaire sera en mesure de faire liquider ses droits à la retraite à taux plein, d'une pension de retraite anticipée dont le mode de calcul fait l'objet de la note

dépourvue de force légale ; que la violation d'une simple note de service ne saurait dès lors caractériser l'élément matériel du délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une denrée alimentaire

les évènements indésirables, comme la présence d'individus agités et dangereux à proximité de la clinique, les intrusions, fractures de portes, défaut de fermeture des accès ; que c'est ainsi que par note

13e mois et une prime d'ancienneté conforme à la convention collective ; qu'à la suite de l'échec de négociations salariales dans l'entreprise, la société a appliqué un nouvel horaire de travail par notes