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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] de "trépané" tout comme devant témoin vous avez pu le traiter de dérangé psychologiquement ou comme Madame [O] a pu le traiter d'autiste : vos qualificatifs ne sont pas moins critiquables que celui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01046

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

X... produit cinq attestations de témoins émanant de trois vendeuses du magasin et de deux clients ; que Mme Z... atteste de ce que « Mme Y... a à plusieurs reprises mis en doute devant moi l'honnêteté

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420188

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

, le 12 mai 1996, à 22 heures 30 ; qu'appelé sur les lieux vers 23 heures, le médecin a constaté son décès ; que Bernard Y..., et la société Mines d'or de Salsigne, employeurs de la victime, ont été cités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Olivier A..., inspecteur de la santé publique vétérinaire, rédacteur du procès-verbal d'infraction, cité devant la cour comme témoin, les cous de dinde sont à qualifier de "carcasses de volaille" au regard

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100416

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

demande de récusation ; que par un second arrêt du 21 décembre 2007, la cour d'appel, après avoir jugé régulière la désignation des rapporteurs et valable leur rapport, à l'exception d'auditions de témoins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01054

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

correctionnel de Nanterre pour des faits de diffamation, de nombreux témoins ont confirmé les propos tenus à son encontre par M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200830

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Il fait valoir qu'aucun témoin n'a assisté à la survenance d'un fait accidentel et « qu'aucun indice ou élément objectif » ne viendrait corroborer les déclarations du salarié.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

de protection contre les agissements répétés de harcèlement moral et manquement à son obligation de sécurité, alors, selon le moyen : 1°/ que le seul exercice du pouvoir de direction de l'employeur

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CC

soc

6079b0ef9ba5988459c50d67

Cassation

13 novembre 1985

13 novembre 1985

PAR JUGEMENT DU 15 MARS 1982, A RELEVE LA VICTIME DE LA PRESCRIPTION BIENNALE QUE LUI AVAIT OPPOSEE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX PREALABLEMENT SAISIE LE 5 FEVRIER 1981 ET ORDONNE L'AUDITION DES TEMOINS

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202020

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

H... date de 2011, pour autant celle-ci, qui reprend des données plus anciennes comme cela résulte des références citées à la fin de ladite documentation, contient des données médicales, décrivant à ce

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00947

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Transports de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Samat Normandie aux fins de la voir condamner à réparer l'ensemble des préjudices subis du fait du débordement de carburant et de la pollution

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cr

61372675cd58014677425bc8

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

dons de divination, de la sûreté de ses diagnostics, de la qualité de ses soins, de ses relations médicales avec les praticiens d'un centre anti-cancéreux ; qu'elle avait utilisé ledit ouvrage à des fins

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00035

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

N... en est responsable, il trouve toujours un bouc émissaire pour se défouler et de préférence sans témoin extérieur à l'entreprise. Nous tenons à vous signaler que F.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00189

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Je témoigne aujourd'hui du climat désastreux et hostile qu'il génère sur notre lieu de travail. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03180

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

du octobre 2017 qui avait assorti sa mise en liberté d'un contrôle judiciaire dont les obligations étaient, notamment, les suivantes : - fixer sa résidence chez Mme Z..., [...], ne s'absenter de ce domicile

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cr

6079a8c09ba5988459c4ec8d

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

-Z... étant cité dans les dix premières cotes du dossier ; que, par réquisitoire supplétif du 12 janvier 1998, ils ont été saisis contre Y...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110720

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contractuelle de se prévaloir, contre le débiteur de cette obligation, des règles de la responsabilité délictuelle ; qu'il n'interdit pas au créancier d'une obligation contractuelle de se prévaloir des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00871

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

les salariés lui ayant été consenties ; que la présentation de ces faits se trouve bien de nature à faire supposer la discrimination alléguée, d'autant que la SAS confirme que plusieurs des salariés cités

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300967

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

défense : Attendu que les époux Y... soutiennent que la société Cabinet Bosse, qui a déclaré reprendre l'instance aux lieu et place du Cabinet Borne et DELAUNAY, dont le mandat de syndic avait pris fin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01433

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

cités par Monsieur X..., il apparaît que le comportement de Monsieur X... s'était tellement dégradé que seule la solution de télétravail permettait à la société de conserver un salarié dont elle appréciait

Source officielle

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