CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007
14 janvier 2026
[L] de "trépané" tout comme devant témoin vous avez pu le traiter de dérangé psychologiquement ou comme Madame [O] a pu le traiter d'autiste : vos qualificatifs ne sont pas moins critiquables que celui
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01046
27 mai 2009
X... produit cinq attestations de témoins émanant de trois vendeuses du magasin et de deux clients ; que Mme Z... atteste de ce que « Mme Y... a à plusieurs reprises mis en doute devant moi l'honnêteté
cr
613725bacd58014677420188
25 janvier 2000
, le 12 mai 1996, à 22 heures 30 ; qu'appelé sur les lieux vers 23 heures, le médecin a constaté son décès ; que Bernard Y..., et la société Mines d'or de Salsigne, employeurs de la victime, ont été cités
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
Olivier A..., inspecteur de la santé publique vétérinaire, rédacteur du procès-verbal d'infraction, cité devant la cour comme témoin, les cous de dinde sont à qualifier de "carcasses de volaille" au regard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100416
2 avril 2009
demande de récusation ; que par un second arrêt du 21 décembre 2007, la cour d'appel, après avoir jugé régulière la désignation des rapporteurs et valable leur rapport, à l'exception d'auditions de témoins
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01054
15 juin 2017
correctionnel de Nanterre pour des faits de diffamation, de nombreux témoins ont confirmé les propos tenus à son encontre par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200830
26 mai 2016
Il fait valoir qu'aucun témoin n'a assisté à la survenance d'un fait accidentel et « qu'aucun indice ou élément objectif » ne viendrait corroborer les déclarations du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
de protection contre les agissements répétés de harcèlement moral et manquement à son obligation de sécurité, alors, selon le moyen : 1°/ que le seul exercice du pouvoir de direction de l'employeur
6079b0ef9ba5988459c50d67
13 novembre 1985
PAR JUGEMENT DU 15 MARS 1982, A RELEVE LA VICTIME DE LA PRESCRIPTION BIENNALE QUE LUI AVAIT OPPOSEE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX PREALABLEMENT SAISIE LE 5 FEVRIER 1981 ET ORDONNE L'AUDITION DES TEMOINS
ECLI:FR:CCASS:2019:C202020
28 novembre 2019
H... date de 2011, pour autant celle-ci, qui reprend des données plus anciennes comme cela résulte des références citées à la fin de ladite documentation, contient des données médicales, décrivant à ce
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00947
2 octobre 2012
Transports de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Samat Normandie aux fins de la voir condamner à réparer l'ensemble des préjudices subis du fait du débordement de carburant et de la pollution
61372675cd58014677425bc8
25 avril 1990
dons de divination, de la sûreté de ses diagnostics, de la qualité de ses soins, de ses relations médicales avec les praticiens d'un centre anti-cancéreux ; qu'elle avait utilisé ledit ouvrage à des fins
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00035
15 janvier 2020
N... en est responsable, il trouve toujours un bouc émissaire pour se défouler et de préférence sans témoin extérieur à l'entreprise. Nous tenons à vous signaler que F.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00189
10 février 2021
Je témoigne aujourd'hui du climat désastreux et hostile qu'il génère sur notre lieu de travail. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03180
20 novembre 2018
du octobre 2017 qui avait assorti sa mise en liberté d'un contrôle judiciaire dont les obligations étaient, notamment, les suivantes : - fixer sa résidence chez Mme Z..., [...], ne s'absenter de ce domicile
6079a8c09ba5988459c4ec8d
16 février 2000
-Z... étant cité dans les dix premières cotes du dossier ; que, par réquisitoire supplétif du 12 janvier 1998, ils ont été saisis contre Y...
ECLI:FR:CCASS:2021:C110720
6 octobre 2021
contractuelle de se prévaloir, contre le débiteur de cette obligation, des règles de la responsabilité délictuelle ; qu'il n'interdit pas au créancier d'une obligation contractuelle de se prévaloir des
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00871
12 juillet 2022
les salariés lui ayant été consenties ; que la présentation de ces faits se trouve bien de nature à faire supposer la discrimination alléguée, d'autant que la SAS confirme que plusieurs des salariés cités
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300967
8 septembre 2010
défense : Attendu que les époux Y... soutiennent que la société Cabinet Bosse, qui a déclaré reprendre l'instance aux lieu et place du Cabinet Borne et DELAUNAY, dont le mandat de syndic avait pris fin
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01433
21 juin 2011
cités par Monsieur X..., il apparaît que le comportement de Monsieur X... s'était tellement dégradé que seule la solution de télétravail permettait à la société de conserver un salarié dont elle appréciait
Page 15 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.