principal, pris en ses cinq branches : Attendu que la société GTS Industries fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la procédure de contrôle et de redressement a été régulière, alors, selon le moyen,

communes générales de l'immeuble ; que les époux Bernard Y... – Chantal X... n'ont donc pu être trompés sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que

l'avocat général LEMOINE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de la violation des articles 132-19 du code pénal, tel qu'il résulte de la loi du 15 août 2014 entré en vigueur le 1er octobre 2014 et de la loi du 3 juin 2016, 132-24 du même code, 465, 591 et 593 du

les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Esthétique 54 ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mars 2013), que la société civile immobilière Driget (la SCI) est propriétaire d'un immeuble à L'Aiguillon-sur-Mer, à usage de restaurant et d'habitation

Y... n'ont donc pu être trompés sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que l'argument selon lequel la Sci Résidence le Cordat aurait pu exiger d'eux

communes générales de l'immeuble ; que monsieur Didier X... n'a donc pu être trompé sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que l'argument selon lequel

communes générales de l'immeuble ; que les époux Julien X... – Edithe Y... n'ont donc pu être trompés sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que

communes générales de l'immeuble ; que monsieur Emmanuel X... n'a donc pu être trompé sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que l'argument selon

communes générales de l'immeuble ; que monsieur Philippe X... n'a donc pu être trompé sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que l'argument selon

Lavoir et à la société Montravers et Yang-Ting de leur reprise d'instance en qualité, respectivement, d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société HBCE ; Sur le premier moyen, pris

société Distribution libournaise d'alimentation, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fork ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi

communes générales de l'immeuble ; que les époux Franck X... – Christelle Y... n'ont donc pu être trompés sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ;

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Banque privée européenne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Y..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec le concours, pour le lot terrassement-maçonnerie-béton armé" de la société Constructions et réalisations nouvelles (CRN),

lot ne pourra pas prétendre à la jouissance de la chapelle qui se trouve dans son lot ; elle devra rester libre pour l'exercice du culte qui s'y professe ». 2.

communes générales de l'immeuble ; que les époux Arnaud X... – Karine Y... n'ont donc pu être trompés sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que

, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.