CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Bourgoin-Jallieu, 24 juin 2011), que le 17 mai 2011, la société Le Comptoir de famille a invité l'union locale

N... est intervenu en animant plusieurs réunions au sein de la société Qwant, dans les anciens locaux de la société reprise Xilopix, qu'il disposait d'un bureau au sein des locaux spinaliens de la société

B..., président de la société Spi et du groupe Siparex et l'attitude inadmissible adoptée lors de la réunion du conseil de surveillance du 16 avril 2014.

, et la décision ayant été prise de participer à une manifestation en rapport avec la réforme des retraites au [Localité 1] ; que ce n'est donc pas spontanément qu'il a suivi les gendarmes, dont il ne

DU TRAVAIL, ET NON UN ACCIDENT DE TRAJET ET QUE DES LORS LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME ETAIT IRRECEVABLE; "AUX MOTIFS QUE L'OBLIGATION DE SE RENDRE A UNE TELLE REUNION

comédien metteur en scène, a été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion

Y... lors d'une précédente réunion tenue le 4 février 2005, faisant ainsi en sorte que, faute d'information sur le délai d'un mois imparti pour prendre une participation dans cette augmentation, les autres

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Eurebam, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Elles sont réparties entre ces différents locaux de façon globale sans qu'il y ait lieu de rechercher si telle ou telle charge concerne tel ou tel local individuellement...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), - le comité local du MRAP de Montpellier, parties civiles, contre un arrêt de la

locaux d'EPD pour faire un point complet sur les dossiers ne caractérise pas un lien de subordination mais correspond à une obligation découlant du contrat, M.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 août 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Delphine Z..., épouse Y..., domiciliée

juin 1994, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de parties civiles contre personne non dénommée, des chefs de dégradations volontaires d'immeubles, violation de domicile en réunion

Malheureusement, j'ai constaté par la suite que dans des conditions particulièrement inadmissibles, vous n'aviez pas respecté cette obligation de loyauté : En effet, vous avez participé à une réunion le

à une réunion mensuelle à la Banque, puis à deux conférences, animation d'une ou deux réunions à thème pour les clients de la gestion privée, participation à deux conférences et animation de 6 réunions

déclaration préalable des marchandises prohibées, en l'espèce de la résine de cannabis, importé de la résine de cannabis avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée et participé

du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicolas A... et Gilbert B... auraient, en mai 1985, janvier 1987, mai 1988 et décembre 1988, commis des attentats à l'explosif contre des locaux

Y..., Z..., A..., D..., et X..., alors, que selon le premier moyen, en affirmant que la société Marieau Turquois a refusé de participer aux réunions d'expertise, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise

sécurité sociale et L. 4121-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'employeur a fait vérifier les installations électriques et procéder à des réparations dans ses locaux

[Y] et [T] [Y] transportant des tableaux et des objets le dimanche 3 avril 2011 ; - le nettoyage de locaux le lundi 4, le mardi 5 et le mercredi 6 avril dans la soirée par Mme [L] [C], MM.