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3 582 résultats pour « personne exerçant à titre principal une activité non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00779

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une «activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00782

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une «activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00783

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une «activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00784

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une «activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00785

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une «activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00787

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une "activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers" et que cette activité était simplement "complétée" par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00789

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une "activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers" et que cette activité était simplement "complétée" par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00813

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

que son activité principale était une " activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers " et que cette activité était simplement " complétée " par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00814

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

que son activité principale était une " activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers " et que cette activité était simplement " complétée " par une activité de

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ad

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

de dommages et intérêts et celle de 3 487 660 francs à titre d'amende fiscale, et au PMU la somme de 3 502,44 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "pour déterminer le montant des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00771

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une "activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers" et que cette activité était simplement "complétée" par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00774

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une "activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers" et que cette activité était simplement "complétée" par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00775

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une "activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers" et que cette activité était simplement "complétée" par une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00786

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

principale de la société Méridien était une "activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers" et que cette activité était simplement "complétée" par une activité de

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

inspecteur des Impôts précité, que la SARL Center Silos a réalisé au cours de la période 01/05/95 au 10/05/98 une activité d'affréteur routier (pièce n° 29) ; qu'à compter du 11/05/98, la SARL Center

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00473

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

du PSE et 26 128,37€ (outre 2 612,84€ au titre des congés payés afférents) au titre de l'indemnité de non concurrence. 1) Sur le licenciement Au soutien de sa demande principale tendant à ce que son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200221

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

articles R. 613-3 et D. 612-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'est présumée exercer, à titre principal, une activité non salariée, la personne qui exerce

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100924

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

à titre libéral la profession de chirurgien-dentiste, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210137

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Parallèlement, l'article 7-3 de l'accord franco-américain de sécurité sociale dispose qu'une personne exerçant habituellement une activité non salariée sur le territoire de l'un et l'autre des Etats contractants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00179

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

la fourniture, à ceux qui les consomment ou commandent, de services accessoires ; qu'il en déduit qu'elles exercent, non pas une activité de production mais une activité de fourniture de prestations de

Source officielle

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