X... capable de se livrer à un acte de sabotage, alors que, l'enquête a démontré sans ambiguïté, notamment par les questions posées à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de pose de carrelages, société anonyme dont le siège

du 8 janvier 1965 et non l'article 5 qui aurait dû figurer dans la citation du prévenu Baudoin ; "qu'"il est certain que des garde-corps et des plinthes ne présentaient aucun intérêt alors que la pose

de charpente traditionnelle et structure en bois », « fabrication et pose de charpentes et structures en bois lamellé-collé », « fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs croisés », « réparation

voir condamner à libérer les lieux ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt, ajoutant au jugement, d'ordonner la libération des parcelles [...] et [...] et de retirer les clôtures qu'elle y avait posées

seuils présentant une garde d'eau insuffisante » et à « l'architecte [B] [qui] n'a pas émis de réserves sur la conception technique des appuis, leurs caractéristiques géométriques et sur le mode de pose

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir qu'elle avait occupé un poste

; Que ne remplissant pas les conditions posées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

une question sur cette cause d'irresponsabilité ; qu'il appartient à la Cour de cassation, sous le contrôle de laquelle est placé l'office du juge, de s'assurer que la question devait être posée, et de

de cassation pris de la violation des articles 356 et 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que il résulte de la feuille des questions que la question des circonstances atténuantes n'a pas été posée

[B] faisait valoir que Mme [K] avait commis une faute en détruisant son poulailler afin d'accéder à son terrain et d'y poser un échafaudage ; que pour écarter les demandes indemnitaires de M.

Ces deux visites m'ont déclaré inapte à tous les postes de l'établissement.

X... de sa mise à l'écart par l'employeur, la cour d'appel a considéré que le nombre de ses communications téléphoniques passées de l'extérieur vers le poste de ce salarié était en baisse ; qu'en se prononçant

Le 27 mai, le président a donné lecture de l'ensemble des questions qu'il envisageait de poser.

produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'une seule question posée

moyen, que l'assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent de réponses que l'assuré a apportées aux questions précises posées

de l'arrêt de renvoi et de la feuille de questions sont contradictoires quant à l'âge de la victime ; qu'ainsi, la question n° 2 était nulle ; "alors, d'autre part, que les questions doivent être posées

procès-verbal des débats que le Président a invité l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture seulement de la "décision de mise en accusation en date du 10 février 2000, des questions posées