condamnés, ou à l'encontre de Patrick Y... seul (concernant les praticiens relaxés) seront rejetées, les surfacturations n'étant pas visées dans les chefs de prévention objet des condamnations pénales

nationale dans des conditions fixées par la convention collective ; qu'en cas de contestation, la caisse qui doit s'assurer de la régularité de ses décisions, doit rapporter la preuve de la nomination du praticien

spécialement prêté serment d'accomplir sa mission en son honneur et en sa conscience et rien ne permet de mettre en doute ni son indépendance, ni son impartialité, ni sa compétence ; qu'à l'inverse, la praticienne

titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des cabinets dentaires ne règle que les rapports entre les « praticiens

Z..., gérant de fait de Cad, a indiqué que la conclusion de ces deux conventions, avait été précédée de rencontres entre ces deux praticiens et M.

forfaitaire de déplacement par assuré soigné ; qu'en faisant droit au recours de l'infirmière, au motif qu'avant sa modification par l'arrêté du 28 juin 1994, la nomenclature ne faisait pas obligation au praticien

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

l'article 1er, alinéa 2, de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

en ce qu'elles ont été réalisées sous la supervision d'un médecin psychiatre décisionnaire, sans rechercher si le psychiatre décisionnaire désigné dans l'historique des soins de l'exposant était le praticien

[L], chirurgien-dentiste (le praticien), Mme [F] (la patiente) a présenté des troubles d'élocution et de mastication. 2.