H... a assigné la société HFA, aux droits de laquelle vient la société Lagardère média news (la société Lagardère), pour obtenir réparation de son préjudice moral.

[U] a assigné la fédération en annulation de cette décision et en réparation de son préjudice moral. Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

licenciement pour violation de son statut protecteur, que soit ordonnée sa réintégration et que soit prononcée la condamnation de l'employeur à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement nul, préjudice

[O] à leur seul préjudice moral et les a déboutés de leurs autres demandes, en particulier de leur demande tendant au remboursement des frais d'assistance par une tierce personne non pris en charge par

jugement d'un tribunal de commerce assorti de l'exécution provisoire, qui a pris acte du désistement de ses demandes, à payer certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour abus de procédure et préjudice

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts distincts en réparation de son préjudice moral alors « que, même lorsqu'il est fondé sur une cause réelle et

[H] a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de son préjudice moral, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

[F] a assigné l'Agent judiciaire de l'État en réparation de son préjudice moral, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

par principe la réparation d'un préjudice moral par ricochet ; qu'en retenant qu'il est de principe que, dès sa naissance, l'enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel

[D] a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de son préjudice moral, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

Robert [en réalité son beau-frère] des fins de leurs demandes de réparation d'un préjudice moral, le préjudice n'étant pas le décès mais une perte de chance de survie de feu André C... ; qu'il n'y a pas

X... des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et de la perte de chance de bénéficier d'un plan d'attribution d'actions ; que la société 20 Minutes a formé un recours en annulation contre

intentionnelles de la part de l'assuré sur son état de santé lors des adhésions, les consorts [C] l'ont assigné afin d'obtenir l'exécution des contrats ainsi que l'indemnisation de leur préjudice

(les associations) l'ont assignée en indemnisation de leur préjudice moral ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les associations font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande

Y... a nécessairement subi un préjudice moral indépendant de la rupture du contrat de travail dans la volonté réitérée de la société Guadeloupe mobilier, employeur, l'avait rappelé, après une première

dénié le bénéfice du dispositif « accident du travail agression », le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour préjudice

par elles endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ; que le préjudice d'agrément est le préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence

rejetant la demande d'indemnisation du préjudice moral.

de la valeur du bien à la suite de son inachèvement et que les sommes exposées au titre des intérêts sur le prêt, outre le préjudice moral, ne résultent directement que de la défaillance du constructeur

coups mortels ; que l'auteur de l'infraction a été condamné par une cour d'assises ; que cette juridiction a alloué au père et à la mère de la victime une somme de dix mille francs (10 000) pour le préjudice