CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 139 résultats pour « primes d'assurance vie versées par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200232

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X..., salarié de la société Fonlupt Service (la société), a été victime, le 27 octobre 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01109

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Votre indemnité de licenciement sera versée au terme du congé de reclassement, la période de congé excédant le préavis n'étant pas prise en compte pour l'ancienneté servant de base de calcul de cette indemnité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201359

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

ne peut pas être prise, qui plus est de manière non équivoque, à l'occasion d'un contrôle ne concernant pas cet employeur, mais une autre entité ; que dans ses conclusions délaissées (cf. p. 7), l'URSSAF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110550

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

auprès de AG2R La Mondiale, le contrat d'assurance vie auprès de la compagnie d'assurances GAN, établis au nom de E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100960

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

sur la vie résultait de manoeuvres dolosives employées par Mme B... et en l'absence desquelles il n'aurait pas signé l'avenant litigieux ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01598

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X..., qui était employé depuis le 1er février 1990 par la société Gan Assurances IARD en dernier lieu en qualité de responsable de domaine assurances de dommages, a été licencié le 17 octobre 2007 pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01681

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

sociale, dite réduction « Fillon », s'applique aux gains et rémunérations versées aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2013, en sus de la classification de niveau VII, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté qu'au 31 décembre 2012, veille de son passage au niveau VII, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110044

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Selon Mme N... son époux croyait qu'elle était, en cas de décès, couverte par quatre contrats d'assurances souscrits auprès du Gan dans le cadre d'une assurance de groupe "Prévoyance modulable Cadre",

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10022

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

L... ne repose pas sur le défaut d'affiliation aux différents régimes d'assurance vieillesse et notamment l'AGIRC, ni sur l'absence de paiement des cotisations dont son employeur avait la charge au regard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210651

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

prise comme commettant responsable des agissements de ses préposés, repose sur le dol commis par les agents chargés de la commercialisation des produits d'assurance qui, dans leurs attestations, font

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201024

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

De même il importe peu que les sommes figurant au compte dotal soient versées par l'[...] et non par la société dès lors que c'est le financement par l'employeur de cette association qui donne lieu au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02471

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

, ses employeurs conjoints étant les sociétés Axa France IARD et Axa France Vie ; qu'après son classement en invalidité 2ème catégorie par la sécurité sociale, il a demandé et obtenu le bénéfice, à compter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200684

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

de maladie professionnelle liée à l'amiante, déclaré une nouvelle affection le 10 juin 2007, prise en charge le 23 octobre 2007 au titre du tableau n° 30 C par la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200895

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

maladie, la caisse primaire d'assurance maladie doit vérifier au regard desdits documents, si besoin par un examen attentif, que l'ensemble des conditions auxquelles est subordonnée la prise en charge

Source officielle
CC

civ1

6137217bcd580146773f4218

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France-Vie, dont le siège social est 7 et 9,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01680

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

capital ne justifie en rien au vu de ses revenus courants, le montant des engagements qu'il lui a fait prendre mais qu'au surplus, un montant de 10 000 € a été investi le 05 décembre 2012 sur une assurance-vie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200320

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 juin 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 30 D des maladies professionnelles, la pathologie déclarée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01032

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

employeur de plus de 200.000 euros ; que la Banque Delubac & Cie explique qu'elle a mis en place en décembre 2004, en partenariat avec la Société Foncier Assurances un produit d'assurance- vie dénommé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10510

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

à verser à Mme [Q] des sommes de 44 000 ?

Source officielle

Page 15 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.