des décisions qu'elle aura prises ; que le mandataire devait notamment représenter la SCI Place Vendôme auprès des techniciens et organismes participant aux opérations relatives à la définition du programme

en exercice, domiciliés audit siège, dont le siège social est "Le Forum", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Groupe Progrès

Cette mesure a été transformée en un programme de soins par arrêté préfectoral du 19 septembre 2018, puis a été rétablie par arrêté du 5 février 2019. 2.

psychologique ou pédagogique, la cour d'appel a ajouté à la loi une exigence qu'elle ignore et violé le texte susvisé ; 2 ) qu'en ne retenant pas qu'à la date du congé Mme de B... de Villefranche avait programmé

son concours, à l'association La Prévention routière formation, pour l'organisation de stages de formation destinés aux enseignants de la conduite automobile dans le cadre de la mise en oeuvre du programme

X... ne démontrait pas que son licenciement avait été programmé, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en

X..., employé par elle comme copilote, en constatant qu'il ne s'était pas présenté le 25 juin 1988 à l'aéroport pour assurer le vol Papeete-San Francisco pour lequel il était programmé ; que l'intéressé

Lowell MA 011851 (Etats-Unis), 2 / l'Agence pour la protection des programmes, ayant son siège à Paris (19ème), ..., 3 / la société Wang X..., société anonyme, dont le siège est 10, place de la Coupole

Lowell MA 011851 (Etats-Unis), 2 / l'Agence pour la protection des programmes, ayant son siège à Paris (19ème), ..., 3 / la société Wang France, société anonyme, dont le siège est 10, place de la

sur la liste des conseils juridiques, s'être préalablement soumis à cet examen, la cour d'appel a violé l'article 19 du décret précité, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 1976 fixant le programme

contrat d'aucun terme ni d'aucune condition, qu'en tout cas, comme le salarié l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel restées sans réponse, la mission qu'il remplissait en corrélation avec le programme

que le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel le promoteur s'engage envers le maître de l'ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, à la réalisation d'un programme

X... qui avait retardé aux 29 octobre et 3 novembre le lancement d'une campagne de publicité programmée pour le 24 octobre, aux motifs inopérants que cette campagne aurait été concomitante d'une autre,

[D] n'avait pas manifesté d'autre obstruction à l'exécution d'office de la mesure d'éloignement depuis son refus de se soumettre à un test PCR en vue d'un vol programmé le 31 mai 2021 - a violé l'article

De même, les dispositions de l'accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail le matériel PERA du 23 août 1999, ne comportaient pas de programme indicatif de la répartition de la

A compter du 12 juin 2023, Mme [J] a été prise en charge sous la forme d'un programme de soins. Le 18 septembre 2023, elle a été réadmise en hospitalisation complète. 3.

effectivement été placé en arrêt de travail du 3 avril au 30 mai 2020 et que ce n'était que par courriel du 7 juillet 2020 que l'employeur l'interrogeait ensuite sur sa situation médicale en vue de programmer

Soutenant que la société grecque Hellenic Corporation of Assets and Participations (la société HCAP), qui a été créée par la loi grecque n° 4389/2016 afin de permettre à l'État grec de prétendre à un programme