- ALORS QUE le titulaire du droit locatif du parking W 2 est l'association syndicale des propriétaires riverains du parking d'Isly par le truchement de laquelle chaque co-syndiqué dispose d'un simple

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

caractère de mur mitoyen ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 1134 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, dès lors que le caractère mitoyen était voulu par les propriétaires

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

usage agricole ; que l'expert-géomètre Y... conclut que les plans cadastraux actuels et anciens ne permettent pas de déterminer avec certitude l'emplacement du chemin rural ; que les différents propriétaires

Il découle des dispositions de l'article L. 215-14 du code de l'Environnement que le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau.

Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; que, pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré (mur de soutènement en pierre) en 1925 ;

chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

d'expropriation est entachée d'un vice de forme, entraînant son annulation, s'il ne résulte pas des pièces visées que le dépôt du dossier d'enquête parcellaire a été notifié individuellement aux propriétaires

d'expropriation est entachée d'un vice de forme, entraînant son annulation, s'il ne résulte pas des pièces visées que le dépôt du dossier d'enquête parcellaire a été notifié individuellement aux propriétaires

rural, les chemins d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

(les consorts Y...) sont propriétaires de diverses parcelles sises sur le territoire de la commune du Bugue (la commune) ; que se plaignant de l'empiétement sur leur propriété d'un fossé creusé à l'initiative

ne s'attacher qu'au tracé qu'ils revendiquent ; que cette analyse est critiquable dans la mesure où un chemin d'exploitation est, en l'absence de titre (comme en l'espèce) présumé appartenir aux propriétaires

Daniel, auteurs de X... ; qu'il n'est, certes, pas produit par les appelants de document autorisant à vérifier que lors de la réfection du cadastre en 1954 et 1993, les propriétaires riverains de la cour

- ALORS QUE le titulaire du droit locatif du parking W 2 est l'association syndicale des propriétaires riverains du parking d'Isly par le truchement de laquelle chaque co-syndiqué dispose d'un simple

- ALORS QUE le titulaire du droit locatif du parking W 2 est l'association syndicale des propriétaires riverains du parking d'Isly par le truchement de laquelle chaque co-syndiqué dispose d'un simple

Madone desservant leurs parcelles, ils ne pouvaient, en revanche, modifier l'assiette du chemin en vue de la réalisation de leur projet de construction sans obtenir, préalablement, l'accord des propriétaires

propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 2010), que Mme X...a assigné les époux Y..., propriétaires

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux J... de l'ensemble de leurs demandes contre l'association syndicale libre Le Jardin de Manon et les propriétaires riverains ; Aux motifs qu'il

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... ne venaient pas aux droits de l'un des signataires du traité mais étaient des propriétaires