du secrétariat, ait aucune compétence dans le domaine comptable, l'arrêt attaqué, qui n'a pas dénié que les tâches permanentes du secrétariat avaient été effectivement réparties entre les comptables du

rapport d'expertise, alors, selon le moyen, que l'expert est tenu d'accomplir personnellement sa mission ; que l'attribution de notes sur les dossiers de salariés afin d'évaluer l'évolution de leur rémunération

Par lettre du 22 septembre 2017, il a été dispensé d'activité, avec maintien de sa rémunération, et convoqué à un entretien préalable.

X fait valoir avec pertinence que les éléments de rémunération anormaux, soit les rémunérations exceptionnelles, sont exclus de l'assiette de la gratification annuelle au titre du 13ème mois.

pour mission de conseiller les assurés, de répondre aux demandes complexes et aux réclamations écrites aux fins de leur apporter une réponse pertinente et de suivre les dossiers, qu'il se déduit des tâches

F... à ce titre, sans rechercher si les tâches confiées au salarié avant et après le changement d'intitulé de ses fonctions étaient différentes, la cour d'appel, qui s'est bornée à déduire l'existence

l'intérêt du repos nécessaire à la vie familiale et sociale ; "alors que l'infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail suppose que le prévenu ait exigé d'un salarié qu'il accomplisse des tâches

X... et les autres salariés effectuant les mêmes tâches dans des conditions identiques ; qu'en estimant cependant que la société Sprague avait méconnu la règle susvisée et en la condamnant à verser à M

travail à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; qu'ainsi, la circonstance que la tâche

Y..., directeur général adjoint du groupe Promodès, s'était comporté à l'égard du salarié comme son employeur, déterminant les tâches qui lui incombaient, en contrôlant l'exécution et décidant de la rémunération

qualité d'O.Q-2 ; que le 29 septembre 1988, il lui a été demandé de procéder à la pose d'un revêtement mural type "Galway" en vinyle, d'une largeur de 1,30 mètre ; qu'il a refusé d'accomplir cette tâche

délit de marchandage pour avoir affecté des hôtesses à l'accueil du siège social de la société TOTAL, et sur des salons PEUGEOT CYCLES et SITL; "aux motifs que l'accueil des visiteurs constitue une tâche

, il incombe au juge de vérifier qu'elle justifie la différence de rémunération constatée ; que l'exposant faisait valoir que pour les mêmes tâches et responsabilités, Me [V] percevait un salaire mensuel

"aux motifs que si la société BIS est une entreprise de travail temporaire régulièrement habilitée à cette fin, le recours par l'entreprise utilisatrice à du personnel intérimaire employé à des tâches

X... de ces réaménagements, alors même qu'elle avait constaté que la rémunération du salarié résultait à hauteur de 60 % d'une partie variable, ce dont il résultait que la partie variable de la rémunération

fait au salarié, inapte après sa consolidation, une proposition portant sur un poste aménagé et comportant de petits travaux ; que le salarié l'a refusée et que le médecin du travail a estimé que les tâches

Le salarié, qui perçoit une rémunération mensuelle brute de base de 2 040,28 euros, à laquelle s'ajoute une prime d'ancienneté d'un montant de 306,04 euros, exerce plusieurs mandats de représentant du

W... en avril 2009 ; Considérant que la traduction en langue française de cette lettre montre que les tâches confiées à M L...

X... ne conteste pas la réalité de la faute qu'il a commise en mai 2007 et le bien-fondé d'une sanction disciplinaire, mais seulement le caractère licite de la baisse de rémunération, faute de modification

écrit pour l'établissement d'une convention de forfait ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que le salarié ne contestait pas que les fonctions qu'il avait acceptées impliquaient des tâches